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Sommaire du bulletin
| Aosta, 15/09/2026 |
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N. 39 |
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Arrêté n° 431 du 14 août 2026, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Fra Alpeggi e Mayen di Cogne, dont le siège est dans la commune de Cogne, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Bardonney, ainsi que de différentes sources, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 31 janvier 1997, le 8 août 2000 et le 19 février 2026, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation, agricole et domestique. |
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Arrêté n° 432 du 14 août 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée Melignon, dans la commune de Rhêmes-Saint- Georges, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Electrorhemes srl, dont le siège est à Rhêmes-Notre-Dame, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à la commune de Rhêmes-Saint-Georges par l’arrêté du président de la Région n° 327 du 29 juillet 2009. |
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Arrêté n° 454 du 1er septembre 2026, | portant convocation des électeurs en vue de l’élection du syndic, du vice-syndic et des conseillers de la Commune d’Ayas. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 4169 du 13 août 2026, | portant autorisation d’enrichissement des produits issus de la vendange 2026 et obtenus des cépages autorisés pour la culture en Vallée d’Aoste. |
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Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
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Acte du dirigeant n° 4287 du 20 août 2026, | portant classement de l’hôtel Foyer Brusson de Brusson dans la catégorie 2 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023. |
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Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail | |
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Avis d’immatriculation | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-SAINT-JEAN Acte n° 1 du 20 août 2026, | portant déclassement et désaffectation d’un délaissé de voirie à Chreffo, dans la commune de Gressoney- Saint-Jean. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-SAINT-JEAN Acte n° 2 du 20 août 2026, | portant déclassement et désaffectation d’un délaissé du chemin d’exploitation affecté à l’usage du public et dénommé Lombarda à Bieltschocke, dans la commune de Gressoney-Saint-Jean. |
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AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT DE LA VALLÉE D’AOSTE Délibération n° 46 du 13 août 2026, | portant approbation des comptes 2025 et de la note complémentaire y afférente. |
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AGENZIA SEGRETARI VALLE D’AOSTA | Concours-cours pour le recrutement de 9 (neuf) secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste avec réservation de 2 (deux) places. |
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