Sommaire du bulletin


Aosta, 03/06/2026 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 192 du 29 avril 2026, accordant à VDA Carni srl l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé aux Îles, dans la commune de Pollein, à usage industriel et d’irrigation et à titre de modification non substantielle de l’autorisation accordée à Valdostana Carni srl par l’arrêté du président de la Région n° 347 du 9 août 2019.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 2250 du 30 avril 2026, portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet d’agrandissement des bassins artificiels de stockage de l’eau pour l’enneigement de culture (barrage dénommé Ex lago Leissé), dans le domaine skiable de Pila, dans la commune de Gressan, et approbation de l’ébauche du cahier des charges des travaux de construction y afférents, au sens de la loi régionale n° 13 du 29 mars 2010.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). Nouvelle téléphérique 3S “BREUIL – PLAN MAISON - PLATEAU ROSA”, dans la Commune de Valtournenche.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’AYAS Délibération n° 9 du 30 avril 2026, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la modification des art. 47, 50, 52, 52.1, 54.1, 54.2, 54.3, 54.4, 54.5, 54.7, 55.1 et 72 des normes techniques d’application dudit plan, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
COMMUNE D'AYAS. Délibération n° 10 du 30 avril 2026, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réduction de la zone Ba10 et à l’agrandissement de la zone Ad2 dudit plan, à Pilaz, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
COMMUNE DE CHAMBAVE Délibération n° 4 du 5 mai 2026, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du plan régulateur général communal relative au classement de la sous-zone Cb1 (Champagne), actuellement à destination essentiellement artisanale, en tant que souszone Ce1 (Champagne), destinée à des usages mixtes (artisanaux et commerciaux).
COMMUNE DE MORGEX Délibération n° 15 du 28 avril 2026, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal.
Troisième Partie
Avis de concours
ASSESSORAT DE L'INSTRUCTION DE LA CULTURE ET DES POLITIQUES IDENTITAIRES
Avis de sélection Sélection, sur dossier et entretien, en vue de l’attribution des fonctions de coordinateur régional pour l’éducation motrice, physique et sportive (réservée aux professeurs d’éducation physique de la Valleé d’Aoste).
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER Liste d’aptitude de l’avis de procédure de sélection sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, d’un opérateur spécialisé (cat. B - position B2), avec le profil professionnel de travailleur- conducteur, à affecter à la commune de Gaby.
Avis d'appels d'offres
VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE S. A R.L. Resultat d’appel d’offres en vue de cession d’immeubles Résultat d’un appel d’offres en vue de la cession, par voie de marché public, de l’immeuble nommé “ex Tecdis” (CHT.02), situé Rue de la Gare n.41, à Châtillon (AO).

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