Sommaire du bulletin


Aosta, 30/09/2025 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 394 du 3 septembre 2025, reconnaissant aux usagers du hameau du Pinès, dans la commune de Lillianes, le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux de la source située au Pinès, dans ladite commune, à usage domestique, d’irrigation et d’abreuvage du bétail, sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 3 février 1997.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 3 du 2 septembre 2025, portant prolongation des délais de présentation, de la part des particuliers et des activités économiques et productives, de la demande d’aide au titre des dommages subis du fait des conditions météorologiques exceptionnelle qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 17 du 1er septembre 2025, portant remboursement, aux termes des art. 39 et 40 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018, des dépenses supportées par les employeurs des bénévoles et par les organisations de bénévolat de protection civile mobilisés pendant la première phase d’urgence pour la réalisation des actions figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Ordonnance n° 18 du 2 septembre 2025, portant deuxième liquidation des premières aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 et relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024.
Ordonnance n° 19 du 2 septembre 2025, portant troisième remboursement des dépenses supportées par les Communes de Brissogne et de Cogne pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Ordonnance n° 20 du 2 septembre 2025, portant premier remboursement des dépenses supportées par Services Eaux Valdôtaines pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Acte du dirigeant n° 4789 du 28 août 2025, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVA SpA a s.u. de Châtillon (numéro d’immatriculation IVA 01013130073) en vue de la réalisation d’une nouvelle voie d’accès à la centrale dénommée Grand-Eyvia, dans la commune d’Aymavilles.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE COGNE Délibération du Conseil communal n° 18 du 30 juillet 2025, portant approbation de modifications des statuts communaux en vigueur, conformément à la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, et notamment à son art. 22, modifié par la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025.
COMMUNE DE FÉNIS Délibération du Conseil communal n° 24 du 28 juillet 2025, portant examen et approbation de modifications des statuts communaux en application de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025.
COMMUNE DE LILLIANES Délibération du Conseil communal n° 25 du 31 juillet 2025, portant approbation des modifications des statuts communaux, aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 (Dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales).
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Liste d'aptitude Liste d’aptitude du concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq inspecteurs forestiers (catégorie C – position C2/F : collaborateurs), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
COMMUNE DE LA SALLE Extrait de l’avis de sélection par appel au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, d’un agent de bureau (catégorie B, position B2 : collaborateur) à affecter au Service administratif, en application de la convention passée avec la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de ladite loi.
UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 3 opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2s: opérateurs spécialisés), dont n. 2 à temps plein et n. 1 à temps partiel (70%), à affecter aux services sociaux-assistentiels, au sein de l’Unité des Communes valdôtaines Walser.
UNIVERSITÀ DELLA VALLE D’AOSTA – UNIVERSITÉ DE LA VALLÉE D’AOSTE Extrait de l’avis de concours public, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de deux fonctionnaires (Catégorie D – Position D), dans le profil professionnel d’Instructeur comptable, dont un poste réservé pour le personnel interne, à affecter dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste – Université de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif, à affecter à la structure simple départementale « Contrôle interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
ASSESSORAT DES OUVRAGES PUBLICS, DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Avis d’appel à projets en vue du financement d’actions de renaturalisation des sols dégradés ou en cours de dégradation en milieu urbain et périurbain, à valoir sur le Fonds pour la lutte contre la consommation des sols (Décret ministériel n° 2 du 2 janvier 2025).

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