Sommaire du bulletin


Aosta, 03/08/2004 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 20 juillet 2004, portant dispositions en matière de planification stratégique dans le cadre de la Région Vallée d’Aoste et modifiant la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 398 du 8 juillet 2004, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 366 du 22 juin 2004 portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de mise aux normes du tronçon Vignettes – Frissonnières-Dessus de la route communale Valpelline – Ollomont et aux travaux de connexion du réseau communal des égouts avec le collecteur souterrain de Frissonnières-Dessus, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 399 du 8 juillet 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la RR n° 5 d’Antagnod compris entre les sections 180 et 253, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 405 du 12 juillet 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON du terrain nécessaire aux travaux de construction du poste ENEL desservant l’école de La Sounère, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 407 du 13 juillet 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées urbaines non traitées provenant du puisard 207D du collecteur d’égouts du Consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, situé dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 408 du 13 juillet 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains apparte-nant à des particuliers, au lieu-dit « Grammonenche » dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n° 409 du 13 juillet 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits « Champlan », « Rovarey » et « Arbusseyaz » dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 410 du 13 juillet 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains apparte-nant à des particuliers, aux lieux-dits « Seissogne » et « Réan » dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 413 du 14 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection du pont sur le Beaucqueil, à la hauteur des Garines, dans la commune d’ISSOGNE.
Arrêté n° 414 du 14 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste cyclable dans la zone de Notre-Dame de la Consolation, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 416 du 15 juillet 2004, reconnaissant le « Condominio LA FLÈCHE » en tant que nouveau titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux du puit artésien figurant à la parcelle 81, feuille 39, du cadastre de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, destinées à l’irrigation et à des usages divers, accordée à la société « SAPIA BENEDETTO & C. snc » par l’arrêté du président de la Région n° 527 du 26 juin 2003.
Arrêté n° 418 du 16 juillet 2004, portant fixation de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction des ouvrages endommagés par des inondations sur la RR n° 44, au PK 10+300, dans la commune de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 424 du 19 juillet 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route d’accès à la maison communale à Dégioz, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1459 du 17 mai 2004, portant désaffectation de deux vestiges de route situés dans la commune de MORGEX et inscrits au NCT à la feuille n° 35, parcelle n° 782 et à la feuille n° 10, parcelle n° 878, approbation de la vente desdits vestiges à la société «Quinson Legnami snc» et à MM. QUINSON Renzo et QUINSON Ugo, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2018 du 21 juin 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2136 du 28 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2137 du 28 juin 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion 2004-2006.
Délibération n° 2139 du 28 juin 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés à la valorisation et au développement de la mobilité cycliste.
Délibération n° 2140 du 21 juin 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 2243 du 5 juillet 2004, rejetant l’opposition formée par la société «Carolimpresa Sas» de NOVARE contre la délibération du Gouvernement régional n° 1097 du 9 avril 2004 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par ladite société en vue de la construction d’un bâtiment à usage commercial à Maladière (site Sogno) dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 2251 du 5 juillet 2004, portant approbation avec modifications, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du règlement de la construction de la commune de SAINT-CHRISTOPHE adoptée par la délibération du Conseil communal n° 4 du 18 février 2004 et soumise à la Région le 10 mars 2004.
Délibération n° 2256 du 5 juillet 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’Union européenne et destinés à la formation des enseignants de langues étrangères.
Délibération n° 2298 du 5 juillet 2004, portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2004/2005.
Délibération n° 2382 du 12 juillet 2004, portant renouvellement de l’autorisation de mettre en service, dans la commune d’AOSTE, une structure sanitaire comprenant un cabinet dentaire et un laboratoire d’odontologie, accordée à la société « Centro Odontostomatologico Aostano sas di DI VONA G. e C. » d’AOSTE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 modifiée et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 4 du 9 février 2004, complétant l’article 12 du statut communal en vigueur, approuvé par la délibération du Conseil communal n° 17 du 24 octobre 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Commune d’AVISE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement - 36 heures hebdomadaires - d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Commune de CHÂTILLON. Recrutement d’un collaborateur – aire technique – catégorie C, position C2, par mobilité volontaire, aux termes des dispositions de l’article 29 deuxième alinéa, point a) de la CCRT signée le 24.12.2002.
Communauté de montagne Mont Cervin. Sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide collaborateur (collaborateur professionnel) – catégorie C position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/08/2004 (8606 Kb 35' 52")  
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