Aides et subventions
Schéma de synthèse représentant, pour chaque domaine d'application, les principales aides financières destinées aux entreprises.
| LOI OU ACTE ADMINISTRATIF | TYPOLOGIE ET PLAFOND DES SUBVENTIONS | BÉNÉFICIAIRES | |
| RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | L.R. 84/1993 |
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PME et grandes entreprises industrielles dont l'effectif du personnel n'est pas inférieur à 10, consortiums et centres de recherche dont l'effectif n'est pas inférieur à 5 et dont le capital est détenu à hauteur du 70% au moins par des entreprises industrielles
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| INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL | L.R. 6/2003 |
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PME et grandes entreprises, avec unité locale en Vallée d'Aoste, innovatives pour secteur d'activité et projets d'investissement |
| CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DE PME | DGR 3202/2004 DGR 608/2007 |
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PME et grandes entreprises, avec unité opérative en Vallée d'Aoste, qui présentent projets innovants, qui montrent tendance à l'internationalisation et équilibre des sources de financement
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| QUALITÉ | L.R. 31/2001 (chap. III, art. 9) |
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PME exerçant leur activité et ayant leur unité locale en Vallée d'Aoste, pour des initiatives portant sur les normes EN ISO 9000 ou CEI EN 45000
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| ENVIRONNEMENT | L.R. 31/2001 (chap. IV, art. 12) |
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PME exerçant leur activité et ayant leur unité locale en Vallée d'Aoste, pour des initiatives portant sur la norme EN ISO 14000 ou le règlement EMAS
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| SÉCURITÉ DE L'ENTREPRISE | L.R. 31/2001 (chap. V, art. 15) |
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PME exerçant leur activité et ayant leur unité locale en Vallée d'Aoste, pour des initiatives portant sur la norme OHSAS 18001
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| RESPONSABILITÉ SOCIALE | L.R. 31/2001 (chap. V BIS, art. 17bis) |
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PME exerçant leur activité et ayant leur unité locale en Vallée d'Aoste, pour des initiatives portant sur la norme SA 8000
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| Service informatif réalisé dans le cadre de l'initiative "Sviluppo Industriale - sistema Valle d'Aosta" de l'Assessorat des Activités Productives et cofinancé par le FESR dans le domaine du POR Competitivité Régionale 2007/2013 |