GÉNÉRALITÉS

La présente publication, comparable à ce qui se passe pour celle du tableau d'affichage de la Région, a comme unique objectif la connaissance des actes émanant de l'Administration Régionale et la transparence des ses activités, en harmonie avec les principes sanctionnés par la loi n° 241/1990, par la loi régionale n° 18/1999 et par le règlement régional n° 3/2000 et ne remplace pas les effets de la publication effectuée par l'intermédiaire du Bulletin officiel ou par les systèmes ordinaires reconnus par le règlement en vigueur comme prévu par l'article 9, alinéas 3 et 4 de la loi régionale n° 7/1994.

Le Bulletin officiel comprend trois parties, paraissant chaque semaine (tous les mardis) en une seule publication: la première partie porte les modifications au statut spécial de la Région et les dispositions d’application y afférentes, les lois régionales, les règlements régionaux et les textes uniques de lois régionales, ainsi que les arrêts et les ordonnances de la Cour constitutionnelle concernant la législation régionale de la Vallée d’Aoste - ou la législation de l’Etat ayant une incidence sur la législation régionale de la Vallée d’Aoste - et les décisions relatives aux conflits de compétence entre l’Etat et la Région. La deuxième partie comprend: les lois ou les règlements régionaux coordonnés; les arrêts et les décisions des autorités régionales ayant un caractère général; les circulaires ayant un caractère général, à l’exclusion de celles relatives au fonctionnement interne de l’Administration régionale; les délibérations ayant un caractère général et émanant du Conseil régional, du Gouvernement régional, des organes scolaires régionaux, des organes délibérants de l’unité sanitaire locale et du comité régional des prix; les délibérations du Gouvernement régional en matière d’organigramme de l’Administration régionale; les actes émanant des autres administrations; les communiqués de la Présidence du Gouvernement régional et des assessorats régionaux ayant un caractère général; les avis ayant un caractère général émanant de l’unité sanitaire locale ainsi que d’autres établissements et organes régionaux; les dispositions de l’assessorat de l’industrie, du commerce et de l’artisanat concernant les coopèratives; les actes dont la publication est prévue per la loi n° 241/1990 ou par d’autres dispositions législatives spécéféques. Dans la troisième partie sont publiés les annonces légales ainsi que les avis de concours.

(art. 2 loi régionale n° 7 du 3 mars 1994)

AVIS AUX ABONNES

Les informations et les conditions d’abonnement pour l’année 2009 au Bulletin officiel sont indiquées à la dernière page.

ANNÉE 2009

PRIX ET CONDITIONS D'ABONNEMENT:
Abonnement complet de la Ie, IIe, IIIe partie:
annuel ......................................... 65,00 EUROS
sémestriel ..................................... 32,50 EUROS
Remise de 10% aux librairies.
Abonnement annuel à partir du ler janvier 2009,
abonnement semestriel à partir du ler janvier 2009 ou du ler juillet 2009.
Pour les abonnements souscrits après lesdites dates, les anciens numéros sont envoyés uniquement sur demande et s'ils ne sont pas épuisés.
Les exemplaires sont en vente au public à la rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Le prix de chaque exemplaire s’élève à 2,50 euros et le prix des anciens numéros, s'ils ne sont pas épuisés, à 3,00 euros. Les sommes susdites doivent être versées sur le compte courant postal n° 11019114 au nom de la Région autonome Vallée d'Aoste – Service de trésorerie – 11100 AOSTE ou directement à la Trésorerie régionale. Les abonnés doivent communiquer leur adresse exacte au Service législatif de la Région – Bulletin officiel – Région autonome Vallée d'Aoste – 1, place Deffeyes - 11100 Aoste – Tél. 01 65 27 33 05 – Fax 01 65 27 38 69 et lui transmettre le reçu du versement ou une photocopie de celui-ci, afin qu'il soit possible de procéder à l'expédition du Bulletin dans les plus brefs délais.

MODALITÉS POUR L'INSERTION: les avis de concours et les annonces légales payantes doivent parvenir à la rédaction du Bulletin officiel – Service législatif – Région autonome Vallée d'Aoste – 1, place Deffeyes -11100 Aoste, 15 jours au moins avant la date de parution du bulletin (le mardi) dans lequel la publication est demandée. Le texte original, en italien ou en français ou les deux, doit être rédigé sur papier timbré ou, en cas d'exemption, sur papier ministre et assorti du reçu du versement de la somme due, à correspondre pour une seule langue, selon le tarif suivant : 1,50 euros pour chaque ligne ou fraction de ligne dactylographiée. Ladite somme doit être versée sur le compte courant postal n° 11019114 au nom de la Région autonome Vallée d'Aoste – Service de trésorerie – 11100 Aoste ou directement à la Trésorerie régionale. Les textes à publier doivent être accompagnés d'une lettre précisant l'adresse du demandeur. Si les modalités susdites ne sont pas respectées, lesdits textes ne sont pas publiés. La publication par extraits des avis de concours en vue du recrutement des personnels des établissements visés aux articles 1er et 59 du règlement régional n° 6/1996, ne comporte pas le paiement du tarif.