Activités productives:
une synthèse
Industrie
L'année 2004 a sans aucun doute marqué une aggravation de la
situation dans ce secteur. Les indicateurs de l'emploi et, surtout,
ceux de l'évolution économique et de la production indiquent
une recrudescence des difficultés auxquelles les entreprises manufacturières
de la Vallée d'Aoste ont dû faire face en raison de
la conjoncture économique. D'autre part, la récession qui se prolonge,
tant en Italie qu'au plan international, a certainement
contribué aux résultats en question. Les quelques faibles signes
de reprise qui s'étaient manifestés courant 2003 n'ont pas eu de
suite. Entre 2001 et 2004, le nombre de salariés a encore diminué,
une contraction qui a frappé deux fois plus les hommes que
les femmes. Ces pertes d'emploi sont surtout sensibles dans le
secteur de la transformation des métaux et d'autres produits, de
la chimie, des pneumatiques et de l'électromécanique, ainsi que
dans le secteur manufacturier traditionnel. Dans les autres secteurs,
au contraire, la demande semble progresser.
En dépit de ces tendances négatives que nous avons mentionnées
plus haut, la demande de personnel qualifié émanant du
secteur industriel reste considérable, puisque près de 900 personnes
- du personnel spécialisé, en grande partie - y ont trouvé
un emploi chaque année. Le nombre d'entreprises qui déclarent
un chiffre d'affaires en baisse ou constant est relativement
élevé. L'on observe les mêmes tendances pour ce qui est de la
production, tandis qu'en ce qui concerne les carnets de commande,
la situation est légèrement plus critique qu'elle ne l'était auparavant.
Quant aux investissements, la tendance est plutôt hétérogène
: ils sont en baisse ou stationnaires, sauf dans le secteur
de l'énergie, où l'on observe une hausse.
Énergie
Selon le gestionnaire du réseau de transmission national (GRTN
S.p.A.), la production nette d'électricité des centrales hydrauliques
de la Vallée d'Aoste dépasse 2 808 GWh. La consommation
valdôtaine, elle, n'atteint pas 1 000 GWh et se décompose comme
suit : 48 % pour l'industrie, 31 % pour le secteur tertiaire,
20 % pour les ménages et moins de 1 % pour l'agriculture.
Artisanat
Le secteur de l'artisanat valdôtain enregistre quant à lui une
croissance modérée du nombre d'entreprises, croissance réduite
du fait des fusions d'entreprises individuelles.
Fin 2003, le Registre des métiers en comptait 4 010 (dont 2 838
entreprises de production et 1 134 sociétés de services) alors
qu'elles n'étaient que 3 660 à la fin 1996.
Elles sont principalement concentrées dans le secteur du bâtiment
(réseaux compris), soit 48 %. En Vallée d'Aoste, près d'une
entreprise artisanale sur deux travaille dans le bâtiment, alors
que dans le Nord de l'Italie, la proportion chute à 25 % et que la
moyenne nationale est de 22 %.
Les entreprises artisanales sont pour la plupart des entreprises
individuelles (78,8 %) ou des sociétés de personnes (19,85 %).
Dans 35,4 % des cas, elles emploient deux personnes ou plus,
mais celles dont le personnel compte plus de 10 salariés ne représentent
que 1,3 % du total.
C'est à l'artisanat que l'on doit 24,8 % de la valeur ajoutée du
secteur industriel et 2,8 % de celle du secteur des services. En
1999, l'artisanat apportait 7,7 % du secteur de la valeur ajoutée
produite en Vallée d'Aoste Ici, 39,2 % des entreprises industrielles
et des sociétés de services sont artisanales, alors
que la proportion nationale est de 35,3 %. Le secteur de l'artisanat
emploie 22,6 % de la population active, soit autant de
personnes que celles qui travaillent dans les secteurs non agricoles,
contre une moyenne nationale de 20,7 %. Le rapport entre
le nombre d'entreprises artisanales actives et la population
est ici l'un des plus élevés d'Italie, puisque l'on compte 3,3 entreprises
pour 100 habitants, alors que la moyenne nationale
est de 2,47 %. En revanche, les dimensions de l'entreprise artisanale
moyenne en Vallée d'Aoste s'approchent des statistiques
italiennes, avec un chiffre de 2,45 face au 2,59 du reste du
pays.
Coopération
A ce jour, il existe en Vallée d'Aoste 310 sociétés coopératives immatriculées, dont 234 en activité. Parmi elles, près d'un tiers
sont des coopératives mixtes et un sixième des coopératives d'aide
sociale, tandis que 15% sont des coopératives de production
et de travail et 22 % des coopératives agricoles.
L’activité
Activités productives et coopération
En 2004, la loi régionale n° 7 portant aides régionales aux entreprises
artisanales et industrielles oeuvrant dans le secteur
de la transformation des produits agricoles est entrée en vigueur.
La loi n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour
l'essor des entreprises industrielles et artisanales a été améliorée,
en ce sens que de nouvelles opportunités d'obtenir lesdites
aides ont été créées et que les démarches des entreprises
ont été simplifiées.
Enfin, dans le but de donner plus de cohérence à la législation
en vigueur et de la rendre plus claire, un texte unique, mis à
jour et contenant toutes les dispositions d'application de la LR
n° 6/2003 a été publié sur le site Internet de la Région.
Afin de favoriser et de soutenir la croissance et le développement
du système économique régional - constitué presque exclusivement
de petites et de moyennes entreprises familiales à
faible capitalisation et ayant des structures organisationnelles
simples - et également de favoriser les innovations dans le domaine
de l'entrepreunariat, éventuellement avec des spin off
de grandes entreprises ou d'instituts de recherche, une collaboration
avec la Finaosta SpA a été mise en place pour la création
et la constitution d'un Fonds expérimental de capital de
risque.
Cette initiative a pour objectif l'octroi de prêts de participation
et la prise de participations temporaires et minoritaires
dans le capital de risque des PME industrielles et artisanales.
Qu'il s'agisse de l'octroi de prêts de participation ou de la prise
de participations dans le capital de risque, il est prévu que
la Finaosta publie un avis tous les quadrimestres afin de fixer
les délais de présentation des demandes que doivent respecter
les entreprises : le 1er avis devrait être publié en novembre
2004.
Dans le cadre de la mise en pratique des mesures D3 et D4 du
Programme opérationnel régional pour la réalisation de l'objectif
3 en Vallée d'Aoste au titre de la période 2000/2006,
l'exécution des projets « Aiuti alla consulenza » et « Aosta
Company online - strumento per l'accesso delle imprese valdostane
all'e-business » a été confiée au Centro Sviluppo SpA.
En ce qui concerne les anciens terrains de la Cogne d'Aoste,
l'Assessorat a joué un rôle de conseil, de collaboration et de
contrôle, tant pour ce qui est des actions cofinancées dans le
cadre du programme européen Resider II, que pour les actions
conventionnées avec l'Istituto commercio estero-Ice, que pour
celles qui sont encore financées directement par la Région.
Les listes relatives au 5ème avis de la loi du 25 février 1992
en matière d'actions pour l'entrepreunariat féminin qui prévoit
l'octroi, de la part de l'Etat, de subventions en capital pour les
investissements productifs ont été approuvées.
La Région a intégré les ressources de l'Etat par sa propre loi
(n° 9/2003) : en 2004, 18 aides ont été accordées, pour une
enveloppe totale de 393 626 euros, dont 177 126,48 euros
sont financés par la loi de l'Etat et 216 499,52 euros par la loi
régionale.
Aides aux entreprises
artisanales et industrielles: les chiffres
Industrie
- Des aides en capital d'un montant de 265 000 euros ont été
accordées à 14 entreprises industrielles pour des investissements
en biens mobiliers d'équipement conformément à la
loi régionale n° 22/1998.
- Une somme de 2 333 000 euros a été versée sous forme d'aides
en capital à 118 entreprises industrielles et une somme
de 2 719 000 euros a été accordée sous forme de prêts à
taux bonifié à 8 autres entreprises industrielles, aux termes
de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.
- Des aides destinées aux dépenses de fonctionnement d'un montant
de 185 846,84 euros ont été octroyées à 20 entreprises
industrielles au sens de l'article 24 (internationalisation du
système productif) de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003,
au titre de l'année 2004 et 110 979 euros ont été versés à 2
entreprises pour les initiatives relatives à l'exercice 2005.
- Au titre de la présentation de l'état final des travaux de la
M.d.m srl située à Châtillon sur les terrains de l'ancienne
Montefibre, la somme de 24 718,10 euros a été débloquée.
Artisanat
- Des aides en capital d'un montant de 108 000 euros ont été
accordées à 93 entreprises artisanales au titre des investissements
pour les ateliers, les machines, l'outillage et les véhicules,
conformément à la loi régionale n° 41/1977.
- Des aides en capital d'un montant de 182 000 euros ont été
accordées à 10 entreprises artisanales au titre des investissements
en biens mobiliers d'équipement, au sens de la loi
régionale n° 22/1998.
- Une somme de 6 578 000 euros a été versée sous forme d'aides
en capital à 643 entreprises artisanales et une somme
de 1 197 000 euros a été accordée sous forme de prêts à
taux bonifié à 6 autres entreprises artisanales, aux termes
de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003.
- Des aides destinées aux dépenses de fonctionnement d'un
montant de 123 694,84 euros ont été octroyées à 20 entreprises
artisanales conformément à l'article 24 (internationalisation
du système productif) de la loi régionale n° 6 du 31
mars 2003, au titre de l'année 2004 et 11 681,10 euros ont été versés à 2 autres entreprises artisanales au titre de
l'exercice 2005.
Coopération
En 2004, les sociétés coopératives immatriculées étaient au
nombre de 310. Au cours de l'année, l'ébauche du projet de loi
de modification de la loi régionale n° 27/1998 (Texte unique
en matière de coopération) a été envoyée aux établissements
d'assistance à la coopération, conformément aux modifications
des lois nationales. Le groupe de travail formé au sein du
Consortium des coopératives sociales « Trait d'union » a travaillé
au projet « article 12 » du Fonds Social Européen, afin
d'élaborer un protocole d'accord en vue de l'embauche des personnes
défavorisées. En janvier, la nouvelle Commission régionale
pour la coopération a été nommée.
Registre régional des entreprises coopératives
En 2004, 10 nouvelles entreprises coopératives ont été immatriculées.
Subventions à fonds perdu en faveur des sociétés coopératives
Au titre des aides aux dépenses d'organisation des entreprises,
une enveloppe de 11 115,50 euros a été débloquée et la somme
de 446 353,67 euros a été engagée sous forme d'aides en
capital pour les investissements en phase de lancement d'une
activité ainsi que pour les investissements suivants.
Subventions à fonds perdu en faveur
des 3 établissements d'assistance à la coopération
Les subventions pour les frais de représentation, d'assistance et
de protection des coopératives, pour la diffusion des principes
coopératifs et des actions de promotion et, enfin, pour le recyclage
professionnel des directeurs des sociétés coopératives et
de leurs consortiums, se sont élevés à 223 300 euros ; les subventions
pour les dépenses soutenues pour l'assistance comptable,
administrative et fiscale en faveur des sociétés coopératives
adhérentes ont représenté une somme de 154 900 euros.
Fonds régional de mutuelle
pour la promotion et le développement de la coopération
Le Fonds régional de mutuelle pour la promotion et le développement
de la coopération, qui s'élève à environ 8 000 euros,
a été utilisé pour le paiement des indemnités aux réviseurs
chargés d'effectuer les révisions ordinaires des sociétés
coopératives qui n'adhèrent à aucun établissement d'assistance à la coopération.
Ordre régional des coopératives sociales
| |
SECTION DE L'ORDRE |
SOCIÉTÉS INSCRITES |
| a_ |
Coopératives gérant des services
socio-sanitaires et éducatifs |
25 |
| b_ |
Coopératives exerçant des activités différentes
destinées à permettre l'intégration professionnelle
des personnes défavorisées |
15 |
| c_ |
Consortiums de coopératives sociales |
1 |
| |
TOTAL DES INSCRIPTIONS |
41 |
Energie
Dans le cadre des objectifs stratégiques figurant dans le Plan
énergétique régional de 1998 et repris dans le Plan énergétique
et environnemental approuvé en 2003, et compte tenu du fait
qu'en Vallée d'Aoste la source d'énergie hydraulique est déjà exploitée
presque totalement, l'Administration régionale a limité
à 7 le nombre des installations économiquement rentables et
potentiellement réalisables (la productivité de ces installations
a été estimée à 44 GWh/an environ ; la puissance installable à
presque 12 MW). Auparavant, les installations susceptibles d'être
réalisées avec profit étaient au nombre de 9 : en effet, 2 desdites
installations ont été projetées et effectivement construites,
à l'initiative de la Compagnie Valdôtaine des Eaux.
En vue de l'application effective des projets, et dans l'optique
d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie, la Région favorise
et encourage la création d'installations qui, dans les secteurs
du bâtiment et du tertiaire, permettent l'exploitation des
sources d'énergie renouvelables (en particulier les installations
solaires thermiques et photovoltaïques, les systèmes employant
les biomasses, les thermopompes), c'est-à-dire la réduction
de la consommation d'énergie et la diversification des
sources d'énergie (réalisée, entre autres, grâce aux incitations
à l'utilisation du gaz méthane).
Utilisation rationnelle des sources d'énergie
Au cours de l'année, le Gouvernement régional a approuvé le troisième
volet du Programme « Toits Photovoltaïques » qui a reçu
le feu vert du Ministère de l'environnement et de la protection
du territoire en 2001. En ce qui concerne les aides en matière
de systèmes qui utilisent des sources renouvelables d'énergie, la
dépense totale prévue pour l'année en cours est de 946 000 euros
pour les 360 demandes faisant l'objet d'une liquidation.
Diversification des sources d'énergie
Les subventions régionales destinées à encourager l'utilisation du
gaz méthane s'élèvent à 370 000 euros, pour les 509 demandes.
Economie d'énergie
Les interventions destinées à éliminer la dispersion thermique
dans les bâtiments ont un coût de 800 000 euros, ce qui correspond
à la liquidation d'environ 700 demandes. Parmi lesdites
demandes, environ 14% concernent des travaux d'isolation
des toits.
Programmation énergétique régionale
Le Gouvernement régional soumettra bientôt à l'attention du
Conseil régional un projet de loi visant à réorganiser et à innover
le système des aides régionales destinées à favoriser l'économie
d'énergie ; ledit système devra être réalisé à travers
l'utilisation rationnelle des vecteurs énergétiques - éventuellement
conventionnels - et une plus grande exploitation des
sources renouvelables d'énergie.
Services de Chambre de commerce
Conciliation
En 2004, le Registre régional des conciliateurs a été constitué
: 19 professionnels ayant suivi avec profit le cours de formation
s'y sont inscrits.
Arbitrage
L'ébauche de règlement arbitral qui sera remise à la Chambre
pour l'adoption des mesures formelles permettant le lancement
du service ont été achevés.
Marques et brevets
Au cours de l'année, 6 demandes d'enregistrement de marques
et une demande de renouvellement ont été déposées.
Soutien et développement
de l'artisanat de tradition
En 2004, la loi n° 2 du 21 janvier 2003 en matière de protection
et mise en valeur de l'artisanat valdôtain de tradition a été redéfinie, avec l'approbation, par le Gouvernement régional,
de délibérations d'application portant d'une part sur la définition
des techniques de fabrication admissibles pour les
produits qui, bien que n'appartenant pas au domaine de la tradition
(objets en cuivre, en céramique, en verre, en or ou en
argent), y sont rattachés lors des initiatives promotionnelles
et, d'autre part, sur la définition des critères d'organisation
des foires régionales. Toujours dans le domaine de l'artisanat
de tradition, le Registre où sont immatriculés 1 414 producteurs
- divisés en 4 sections (objets d'artisanat traditionnels
(1 008), objets assimilés, écoles et objets non traditionnels) -
a été mis à jour. Après examen de la commission compétente,
12 producteurs professionnels ont été inscrits au Registre
des maîtres artisans. Parmi tous les cours de sculpture, de gravure
décorative, de travail au tour, travail du fer forgé, de fabrication
de sabots et de vannerie existant sur le territoire régional,
37 ont reçu des subventions.
Construction du musée régional de l'artisanat de tradition
Les travaux de restauration de la Maison Nicoletta à Fénis et
l'élaboration du plan relatif à la préparation des expositions,
dont les projets définitifs devraient être rendus en janvier
2005, se poursuivent.
Interventions de la Région en faveur
de la recherche, du développement et de la qualité
En ce qui concerne les investissements pour les activités de recherche,
de développement de nouveaux produits et de procédés
de production, 8 demandes de subventions ont été présentées
et des aides ont été accordées à 4 entreprises pour une
somme globale de 2 484 104,52 euros.
Pour la réalisation des évaluations et des systèmes de gestion
de la qualité, ainsi que pour leur certification, 148 demandes
de subventions ont été présentées. Dans le domaine des systèmes
de gestion environnementale, 2 demandes ont été présentées
: les aides accordées s'élèvent à 173 629,24 euros.
Formation professionnelle
En 2004, 27 projets financés par le Fonds Social Européen ont
été approuvés : ils comprennent 63 cours, pour un nombre prévu
de 574 élèves. Les projets qui ont été lancés sont au nombre
de 15 et comptent 28 cours. La dépense publique globale
prévue s'élève à 682 781,32 euros. Par ailleurs, l'Assessorat a
organisé des cours de couture de qualification et de spécialisation
(207 élèves) et un cours pour responsables techniques
en matière de « gestion des déchets - traitement de l'amiante
» (8 élèves), pour une dépense totale de 223 926,92 euros.
Pour ce qui est de la sculpture sur bois, les activités des boutiques-
écoles se sont poursuivies au cours de l'année 2004 :
des boutiques ont été ouvertes chez 6 artisans et 16 élèves y
ont participé ; la dépense y relative a été de 94 084 euros.
Gestion des carburants en exemption fiscale
Le système informatique de distribution des carburants en
exemption fiscale, qui utilise la Carte Vallée, est basé sur
87 223 cartes à puce en circulation, dont 72 011 ont été délivrées
à des particuliers, 14 171 à des entreprises agricoles et
commerciales et 1 041 à des collectivités locales, à l'USL et à
des coopératives de services sociaux. En 2004, la phase d'étude
pour la révision et l'évolution des terminaux périphériques
POS s'est achevée et tous les appareils ont été remplacés chez
les distributeurs de carburant, afin de garantir plus d'efficacité
et de sécurité tant pour ces derniers que pour les usagers.
La valeur de l'exemption fiscale accordée aux usagers dépasse
les 42 000 000 d'euros par an. Le montant de la taxe régionale
due à l'utilisation de la carte s'élève à 1 900 000 euros environ.
Le Registre des entreprises
Le décret du Ministère des activités productives du 20 janvier
2004, a lancé la procédure d'enregistrement automatique des
dossiers transmis par voie télématique au Registre des entreprises.
L'usager a donc la possibilité, avant d'envoyer son dossier,
d'utiliser cette procédure qui lui garantit l'attribution d'un
numéro d'enregistrement et la délivrance d'un reçu certifiant
l'enregistrement du dossier le jour même de l'expédition.
Depuis le 14 mai 2004, l'enregistrement automatique n'est
plus la seule possibilité existante pour envoyer les bilans, mais
il s'agit du seul mode de transmission prévu.
En 2004, des nouveautés ont été introduites pour le remplissage,
par voie télématique, des dossiers de dépôt de bilan et
des listes de sociétaires, et ce, toujours dans le souci de simplifier
la procédure de transmission. Ces nouveautés consistent
en deux nouvelles modalités d'envoi des bilans - bilan on line
et en pdf - basées sur un système de pré-remplissage du formulaire
grâce à une liaison Internet au Registre.
La distribution des instructions pour la signature électronique
aux représentants légaux des sociétés s'est poursuivie et 750
smart card ont été fabriquées.
Le Registre des métiers
224 nouvelles entreprises ont été immatriculées au Registre
alors que 101 ont été rayées, ce qui représente un solde positif
de 123 entreprises.
Actuellement 4055 positions sont actives.
En septembre 2004, le Gouvernement régional a défini les critères
et les modalités de révision du Registre régional des métiers.
Ainsi dès le 1er octobre, en commençant par la commune
d'Aoste, des questionnaires ont été distribués à toutes les
entreprises inscrites.
Initiative d'excellence
Le programme triennal pour
le développement de l'industrie
et de l'artisanat
Ce programme est le résultat d'une analyse du contexte régional,
national et européen, à court et à moyen terme, et surtout d'un
examen détaillé et récent des attentes des acteurs socioéconomiques,
qui tient compte aussi bien de l'avis des industriels et des
artisans que de l'avis des syndicats. Il a bénéficié de l'apport d'experts
en matière de développement local et il est le résultat de
plusieurs rencontres avec les acteurs de réalités territoriales voisines
ou semblables à la notre. Les rencontres afférentes à l'observation
du territoire et à l'essor du marketing territorial et des processus
d'internationalisation ont été particulièrement importantes.
Étant donné qu'il s'agit du premier programme triennal, il a été estimé
prioritaire d'engager des actions qui constituent les conditions
essentielles pour la réalisation d'un politique industrielle efficace.
Dans cette optique, la volonté de créer un observatoire
socioéconomique et de continuer la simplification des rapports
entre les usagers et l'Administration publique est particulièrement
importante. Voilà pourquoi le programme ne présente pas
la liste de toutes les actions prévues par les dispositions régionales
en matière d'aides aux investissements, à la formation
professionnelle, à la recherche et à la qualité. Actions qui donnent
aux entreprises la possibilité de réaliser des investissements
et auxquelles le programme ajoute d'autres interventions visant à
encourager la volonté des entreprises valdôtaines de constituer
des systèmes et de consolider leur présence à l'extérieur.
Les objectifs généraux du programme sont transversaux et sont répartis
en objectifs réalisables à moyen ou à long terme et en objectifs
réalisables à court terme. Les premiers caractérisent la politique
régionale dans le secteur des activités productives et
concernent notamment la croissance du système Vallée d'Aoste -
par le biais également d'une augmentation considérable des biens
publics constituant des biens corporels et incorporels - le développement
durable, intégré et participatif, la croissance du degré de
compatibilité entre les acteurs socioéconomiques du territoire.
Parmi les objectifs généraux à court terme, il faut rappeler l'observation
et l'analyse commune des activités productives, du marché
du travail, des services et des circonstances favorables.
Enfin, les objectifs spécifiques ou intermédiaires peuvent être
poursuivis pendant la période d'application de ce programme ou
concerner également le programme suivant. Ils portent sur l'amélioration
des infrastructures territoriales et des services pour les
entreprises, le développement du système productif, l'essor de la
qualité, de l'innovation et de la recherche, la croissance du degré
d'internationalisation des activités productives et l'expansion du
crédit aux entreprises. |
