Prévention des incendies

DÉLIBÉRATION N° 810 DU 13 AVRIL 2012 

MISE À JOUR, À COMPTER DU 16 AVRIL 2012, DES TARIFS HORAIRES RELATIFS AUX SERVICES PAYANTS FOURNIS PAR LE CORPS VALDÔTAIN DES SAPEURS-POMPIERS, AU SENS DE L’ARTICLE 20 DE LA LOI RÉGIONALE N° 37/2009.

CONSTATATION ET RECOUVREMENT DE LA SOMME Y AFFÉRENTE.

 



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