Lois

• Loi régionale n° 5/2014 - modifications des lois régionales n° 18/1994, n° 11/1998 et n° 27/1999
  

• Loi régionale n° 11/1998 - dispositions en matière d'urbanisme et de planification territoriale en Vallée d'Aoste (texte coordonné, avec modifications successives)
• Loi régionale n° 13/1998  portant approbation du Plan territorial paysager (PTP)
• Loi régionale n° 24/2009 « Legge casa » (Loi sur la maison, texte coordonné, avec modifications successives).

Circulaires et règlements

• Circulaire n° 23 - PTP
• Circulaire n° 34 - l.r. 11/1998
• Circulaire n° 15 "Lignes directrices art. 35 l.r. 11/98" (Circulaire Omnibus) - l.r. 11/1998
• Règlement type
• Note d'information sur l'application de la l.r. 24/2009 - "Legge casa"
• ADAPTATION DES PRG AU PTP: Lignes directrices concernant le changement de destination d'usage des bâtiments agricoles - 11 août 2009
• ADAPTATION DES PRG AU PTP: Lignes directrices concernant les distances minimales à respecter entre les étables et dépôts de fumier et les habitations, les zones urbaniséès et les zones urbaniséès et les terrains constructibles - 11 août 2009
• Lignes directrices sur les contraintes en cas d'expropriation - 12 décembre 2011

Délibérations d’application de la loi régionale n° 11/1998

• Déliberation du Gouvernement régional n° 629 du 12.4.2013 - règlement type
• Délibération du Gouvernement régional n° 628 du 12.4.2013 - Dispositions d’application de l’article 18 de la loi régionale n° 11/1998 
• Delibération du Gouvernement régional n° 387 du 8.03.2013 - Biens d’équipement et structures accessoires (modification de l’annexe B de la DGR n° 1810/2012)
• Delibération du Gouvernement régional n° 1949 du 5.10.2012 - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 
• Delibération du Gouvernement régional n° 1810 du 6 septembre 2012 -Modalités de réalisation de biens d’équipements et de structures accessoires  - Annexe A et Annexes B
• Delibération du Gouvernement régional n° 3684 de l'11 décembre 2009 - Premier alinéa de l’article 90ter de la loi régionale n° 11/1998 – Activités autorisées dans les centres de bien-être des structures d’accueil
• Delibération du Gouvernement régional n° 1797 du 26 juin 2009 - Procédure pour les accords de programme
• Delibération du Gouvernement régional n° 2939 du 10 octobre 2008 – Nouvelles dispositions relatives aux articles 35, 36 et 37 
  
• Delibération du Gouvernement régional n° 469 du 22 février 2008 -Procédure pour les accords de programme 
• Delibération du Gouvernement régional n° 4243 du 29 décembre 2006 - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (articles 8 et 88) 
• Delibération du Gouvernement régional n° 4244 du 29 décembre 2006 - Procédures pour la formation, l’adoption et l’approbation des variantes au PRG 
• Delibération du Gouvernement régional n° 2761 du 9 août 2004 - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (zone A) 
• Delibération du Conseil régional n° 2450 du 6 février 2002 - Coût des permis de construire
• Dellibération du Conseil régional n° 2451 du 6 février 2002 - Coût des permis de construire
• Delibération du Gouvernement régional n° 1180 (B.U.R. n° 23 du 23.5.00 page 2088) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (zone A) 
• Delibération du Gouvernement régional n° 1183 du 14 avril 2000 - Conférence de planification
• Delibération du Gouvernement régional n° 418 (B.U.R. 1° supplément ordinaire au n° 23 du 25.5.99) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (Contenus et documents du PRG)
• Delibération du Gouvernement régional n° 421 e 422 (B.U.R. 2° supplément ordinaire au n° 23 du 25.5.99) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (Zones territoriales ; espaces inconstructibles)
• Delibération du Conseil régional n. 517/XI e 518/XI (B.U.R. 1° supplément ordinaire au n° 28 du 22.6.99) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (Espaces destinés aux services locaux et limites relatives à la densité de construction, à la hauteur et aux distances ; article 39 sur les zones de protection)
• Delibération du Gouvernement régional n. 2514 e 2515 (B.U.R. 1° supplemento ordinario al n° 38 del 31.8.99) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (article 12 – Contenus et documents du PRG, article 21 – Moyens de suivi et d’information, article 50 – PUD à l’initiative d’une personne publique - zone A)
• Delilibération du Conseil régional n. 792/XI (B.U.R. 1° supplément ordinaire au n° 38 du 31.8.99) - Dispositions d’application de la loi régionale n° 11/1998 (Zones de protection)
• Delibération du Gouvernement régional n. 5002 (B.U.R. 2° supplément ordinaire au n° 8 du 15.2.00) - Collecte de données sur les risques hydrogéologiques et détermination des lignes directrices pour la rédaction des cartes des espaces inconstructibles

Délibérations d’application de la loi régionale n° 24/2009

• Delibération du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012 - Dispositions d’application relatives aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti 
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• NORMES SUR LES OUVRAGES ET LES CONSTRUCTIONS DANS LES ZONES SISMIQUES
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• Loi régionale n° 1 du 5 février 2004 - portant dispositions en matière de requalification urbanistique, environnementale et paysagère et régularisation des illégalités en matière de construction sur le territoire de la Vallée d'Aoste