Police des funérailles et des lieux de sépulture

Il revient à ce service :

  • de promulguer des orientations et des actes de coordination en vue de l’organisation optimale des services mortuaires sur le territoire régional ;
  • d’exprimer des avis contraignants quant aux projets d’agrandissement des cimetières ou à la réalisation de nouveaux cimetières, par le biais de la Commission technique régionale instituée par la délibération du Gouvernement régional n° 7273 du 8 août 1995.

REGLEMENTATION

 
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