Résultats des tirages au sort en vue des contrôles par échantillon

Cette page contient les résultats des tirages au sort des dossiers qui seront soumis au contrôle du Bureau régional des mesures parasismiques de la structure « Bâtiments institutionnels et construction parasismique », au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 23 du 31 juillet 2012 (Réglementation des actions de contrôle des ouvrages et des constructions en zone sismique). Les dossiers sont identifiés uniquement par la mention de la Commune territorialement compétente et des références de l’autorisation d’urbanisme. Les procès-verbaux contiennent la liste de tous les dossiers composant le panel concerné et indiquent ceux tirés au sort. Les dossiers qui n’ont pas été tirés au sort sont définitivement versés aux archives et ne font pas l’objet de contrôles. Les tirages au sort ont lieu, en règle générale, tous les quinze jours.

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