Consultation

L'accès à la salle d'études est libre pendant les heures d'ouverture au public ; chaque année, lors de sa première consultation, l’usager doit remplir et signer une fiche d'inscription et présenter un document d'identité.

Les chercheurs peuvent s'adresser au responsable de la salle d'études pour connaître les procédures réglementant les modalités établies par la législation archivistique et le règlement interne en matière d'accès aux documents historiques : la législation sur les droits d'auteur et le traitement des données, ainsi que les règles visant à préserver des documents d'archives interdisent en effet la consultation et/ou la reproduction photographique de certains d’entre eux.

Tout document consulté doit être manipulé avec le plus grand soin et posé sur la table de lecture ou sur un pupitre. Toute sorte de manipulation non indispensable ou inappropriée doit être évitée. Les documents peuvent être photographiés à des fins d’études, sur demande de l’intéressé. L’éventuelle publication de ces images doit faire l’objet d’une autorisation spécifique et est subordonnée au paiement des droits de reproduction, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 246/2000.

Les documents d'archives, ainsi que les ouvrages de la bibliothèque interne peuvent uniquement être consultés sur place ; aucun service de prêt n'est prévu.

 

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