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BUREAU DU CONSEIL
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Publication, au sens du troisième alinéa de l’art. 11 de
la loi régionale n° 4 du 22 avril 2002 et de la décision du
Président de la région du 9 juin 2025, réf. n° 4772,
du procès-verbal de vérification des signatures des
électeurs ayant présenté la requête de soumettre à
référendum la loi régionale portant dispositions en
matière de réintroduction des trois préférences et de
représentation des genres et modification de la loi
régionale n° 3 du 12 janvier 1993 (Dispositions pour
l’élection du conseil régional de la Vallée d’Aoste). |
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