Sommaire du bulletin

Aosta, 23/06/2015

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 24 du 21 janvier 2015,

accordant, pour trente ans, à Piccolo Paradiso snc l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Costa Savolère, dans la commune de VALSAVARENCHE, à usage hydroélectrique, au profit du refuge Federico Chabod.

Decreto 22 maggio 2015, n. 153.

Tagli fitosanitari su terreni di proprietà privata situati a Bois des Teppes et à Bois de Chabloz de Crêt, nel comune di SAINT-OYEN.

Arrêté n° 157 du 26 mai 2015,

portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de deux parkings au hameau de Moron, sur le territoire de ladite Commune.

Arrêté n° 186 du 9 juin 2015,

portant nomination de la Commission technique chargée de la prévention des incendies prévue par l’art. 15 de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009, tel qu’il a été modifié par l’art. 4 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2012.

Decreto 9 giugno 2015, n. 187.

Riconoscimento della qualifica di agente di polizia giudiziaria ai vigili del fuoco professionisti del Corpo Valdostano dei Vigili del fuoco.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 2270 du 19 juin 2015,	portant réouverture du terme pour la présentation des candidatures à la charge de président du Conseil d’administration de la Maison de Repos J.B. Festaz dont à l’avis public approuvé avec acte du dirigeant n° 1910 du 21 mai 2015, jusqu’au 2 juillet 2015.

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte no 271 du 20 mai 2015,	portant constitution d’une servitude légale au profit de la société ENERGIE srl de GÊNES sur les terrains nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche des travaux du nouveau méthanoduc d’intérêt régional « Châtillon – Breuil-Cervinia », dans la commune de CHÂTILLON, et à la gestion de celui-ci et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 618 du 30 avril 2015,	portant détermination, au titre de l’année académique 2014/2015 et aux termes de la loi régionale n° 30 du 15 décembre 2006 ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2970 du 26 octobre 2007, des besoins en médecins spécialistes dans les différentes disciplines en vue de la création de places réservées et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents.

Délibération n° 683 du 15 mai 2015,

portant autorisation en faveur de Studio Fisio Kinesi Therapie snc di Grange Michel e Petacchi Michel d’AOSTE à l’effet d’exercer une activité sanitaire dans les structures qui accueillent des cabinets monodisciplinaires de physiothérapie et de rééducation, à AOSTE et à SAINTVINCENT, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 528 du 29 mars 2013.

Délibération n° 683 du 15 mai 2015,

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ÉMARÈSE.

Statuts.

Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 32 du 8 juin 2015,

portant établissement d’une servitude légale, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, sur les terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau d’égouts, à Condemine, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (CUP : I73J11000250005).

Troisième Partie

Avis de concours

Fondation Grand Paradis.

Extrait de l’avis de sélection pour le recrutement de personnel à insérer dans les classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprises de Fondation Grand Paradis et à embaucher auprès du siège de Fondation Grand Paradis, Village Minier, Cogne ou dans les sites culturels et naturels du territoire.

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