Sommaire du bulletin


Aosta, 16/06/2015 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 132 du 6 mai 2015, accordant, jusqu’au 31 décembre 2015, au Consortium d’amélioration foncière « Ru Grenze e Ru Fabbrica-Viéring », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chalamy, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 7 du 9 janvier 2002.
Arrêté n° 154 du 25 mai 2015, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux d’élimination du rétrécissement de la chaussée et d’aménagement du raccordement des parcours piétonniers au PK 17+500 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à Palatz, dans la commune de GABY.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 632 du 8 mai 2015, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2015/2017 de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 633 du 8 mai 2015, rectifiant le budget prévisionnel 2015/2017 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 663 du 15 mai 2015, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2015/2017 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 684 du 15 mai 2015, portant renouvellement, pour une période de cinq ans, à compter du 29 juillet 2015, de l’accréditation de la structure située à Sarre, gérée par la coopérative sociale à responsabilité limitée Les Aigles de SARRE et accueillant une communauté thérapeutique de 20 places et un centre d’hébergement de 5 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 52 du 15 janvier 2010.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALTOURNENCHE Statuts (Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 52 du 11 novembre 2002 et publiés au premier supplément ordinaire du Bulletin officiel de la Région n° 9 du 4 mars 2003. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 29 du 16 mai 2005 publiée au Bulletin officiel de la Région n° 39 du 27 septembre 2005. Modifiés par la délibération du Conseil communal n° 20 du 25 mars 2015 et publiés au tableau d’affichage de la Commune à compter du 1er avril 2015).
Troisième Partie
Avis d'appels d'offres
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de vente aux enchères de biens immeubles.

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