Sommaire du bulletin


Aosta, 28/04/2015 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 14 avril 2015, portant modification des lois régionales n° 59 du 24 août 1982 (Dispositions en matière de protection des eaux contre la pollution) et n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 92 du 1er avril 2015, portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2015 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller communal.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 459 du 27 mars 2015, modifiant l’autorisation et l’accréditation accordées à CSM srl de BRUSSON par la délibération du Gouvernement régional n° 254 du 7 mars 2014, modifiée, pour ce qui est de la réduction temporaire (du 1er avril au 1er octobre 2015) de 20 lits pour le traitement des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire dans le centre d’hébergement socio-sanitaire situé dans la commune de BRUSSON, au sens des DGR n° 52/2010 et n° 1362/2013.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Déclaration du Syndic. Approbation de la variante substantielle du plan régulateur général communal.
Commune de BIONAZ. Délibération n° 14 du 11 mars 2015, modifiant les statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 17 du 28 septembre 2001 et déjà modifiés par la délibération du Conseil communal n° 49 du 29 décembre 2005.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 8 du 12 mars 2015, modifiant les statuts communaux en vigueur à la suite de l’approbation de la loi régionale n° 1 du 19 janvier 2015.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibération n° 10 du 12 mars 2015, portant examen des observations présentées au sujet de la variante du PRGC relative à la réalisation d’un terrain de tsan et d’un espace vert.
Commune de GRESSAN. Approbation de modifications des statuts communaux
Commune d’OYACE. Délibération n° 11 du 25 mars 2015, modifiant les statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 25 du 19 décembre 2001 et déjà modifiés par la délibération du Conseil communal n° 17 du 27 juin 2008.
Commune de QUART. Délibération n° 27 du 25 mars 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur n° 26/3 relative à certaines modifications des normes techniques d’application, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de VILLENEUVE. Articles des statuts modifiés par la délibération du Conseil communal n° 10 du 25 mars 2015.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un ingénieur (catégorie D - cadre) à affecter à la structure « Aéroport et chemin de fer » du Département des transports, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional aux termes du sixième alinéa de l’article 41 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.
ARPE Vallée d’Aoste - Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, à durée indeterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel spécialisé – Catégorie Ds de la Convention du travail pour le personnel du Service Sanitaire National, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, Section Laboratoire – Division Contaminants organiques, Aliments et Chromatographie.

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