- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 19/03/2013 |
|
N. 12 |
 |
Arrêté n° 83 du 22 février 2013, | modifiant l’arrêté du Président de la Région n° 439/2009 portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003. |
|
Assessorat des activités productives | |
|
Acte du dirigeant n° 650 du 22 février 2013, | portant transfert de “Santorso Società Cooperativa a r.l.”, dont le siège est à Aoste, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998 modifiée. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 170 du 8 février 2013, | portant institution du code régional ENI (Europeo Non Iscritto - citoyen européen non affilié) pour la gestion et le suivi des prestations sanitaires fournies aux citoyens communautaires démunis, sans couverture sanitaire et demeurant en Vallée d’Aoste. |
|
Délibération n° 184 du 15 février 2013, | rectifiant le budget prévisionnel 2013/2015 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif. |
|
Délibération n° 194 du 15 février 2013, | portant renouvellement, pour cinq ans, de l’autorisation accordée au Centro Dentistico Sarvadon srl de CHÂTILLON pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet dentaire, dans la commune de CHÂTILLON, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009. |
|
Délibération n° 260 du 22 février 2013, | autorisant, pour cinq ans, la coopérative sociale Les Aigles a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure située à CHÂTILLON et destinée à accueillir une communauté thérapeutique de 20 places et un centre d’hébergement de 5 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques et délivrant l’accréditation y afférente pour un an, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010. |
|
Délibération n° 261 du 22 février 2013, | autorisant, pour cinq ans, la coopérative sociale Les Aigles a r.l. de SARRE à exercer une activité socio-sanitaire dans la structure située à PONTEY et destinée à accueillir un groupe appartement de 8 places pour personnes atteintes de troubles psychiatriques et délivrant l’accréditation y afférente pour un an, au sens des DGR n° 2191/2009 et n° 52/2010. |
|
Assessorat du territoire et de l’environnement | |
|
Direction de l’environnement. | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire une ligne souterraine de moyenne tension et un poste électrique de livraison en vue du raccordement au réseau MT Deval de la nouvelle centrale hydroélectrique qui sera située en amont du Col-de-Joux, dans la commune de Saint-Vincent. (dossier n° 693). |
|
Direction de l’environnement. | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire, à Barmasc, une ligne souterraine de moyenne tension et un poste électrique de livraison en vue du raccordement au réseau MT Deval de la nouvelle centrale hydroélectrique qui sera située en amont de Rangacey, dans la commune d’Ayas. (dossier n° 694). |
|
Commune d'Aoste. Délibération n° 11 du 19 février 2013. | Aire T1 - Urbanisme - Planification - Réduction du périmètre de l’aire « am3 » destinée à accueillir des services dans le cadre de la sous-zone « Aa01 » du PRGC en vigueur - Approbation d’une variante non substantielle du PRGC. |
|
Commune de COURMAYEUR. | Application des modifications proposées par la délibération du Gouvernement régional n° 17 du 11 janvier 2013, prise au sens du douzième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et relative à la variante substantielle générale du Plan régulateur général communal de COURMAYEUR en vigueur, adoptée par les délibérations du Conseil communal n° 35 du 18 septembre 2007 et nos 39 et 40 du 5 juillet 2012, et approbation définitive de celle-ci. |
|
Commune de Fénis. Délibération n° 3 du 27 février 2013, | portant approbation de la variante non substantielle n° 25 du PRGC. |
|
Commune de NUS. Déliberation n° 14 du 7 mars 2013. | Nomination du responsable de la procédure d’élaboration puor la modification de l’accord de programme entre la Région Vallée d’Aoste et commune de NUS relatif à l’achèvement de la piste de ski de fond de Saint- Barthélemy. |
|
Agence Publique de Services à la Personne “Maison de Repos j.b. Festaz”. | Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de numéro 1 OSS - catégorie “B” position “B2”. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(299 Kb 1' 15") |
Décharger le bulletin en format
PDF signé
(301 Kb 1' 15") |
