Sommaire du bulletin

Aosta, 06/11/2012

N. 46

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 362 du 5 octobre 2012,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.

Arrêté n° 335 du 18 septembre 2012,

Arrêté n° 363 du 5 octobre 2012,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 31/2009 portant composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1893 du 28 septembre 2012,	portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Joux Energie Verrayes srl de VERRAYES, en vue de la réalisation de la centrale hydroélectrique « Verrayes » à Plande- Vesan-Dessus, dans la commune de VERRAYES.

Délibération n° 1923 du 5 octobre 2012,

autorisant la coopérative sociale L’Esprit à l’Envers d’Aoste à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

bération n° 1924 du 5 octobre 2012,

Déliautorisant la coopérative sociale La Sorgente d’Aoste à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

Délibération n° 1925 du 5 octobre 2012,

autorisant la coopérative sociale Leone Rosso d’Aoste à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

Délibération n° 1926 du 5 octobre 2012,

autorisant la coopérative sociale Pro.ges de PARME à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

Délibération n° 1927 du 5 octobre 2012,

autorisant la coopérative sociale Animazione Valdocco s.c.s. onlus de TURIN à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

Délibération n° 1928 du 5 octobre 2012,

autorisant la coopérative sociale Elleuno scs de CASALE MONFERRATO à exercer une activité d’assistance sociale comportant le service d’aide à domicile (SAD), dans la commune d’Aoste, au sens des délibérations du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009 et n° 2958 du 9 décembre 2011.

Délibération n° 1930 du 5 octobre 2012,

portant approbation des critères pour la détermination des personnes autorisées à capturer les chiens errants, abandonnés ou retournés à l’état sauvage, ainsi qu’à les abattre, au sens du deuxième alinéa de l’art. 25 de la loi régionale n° 37/2010.

Délibération n° 1945 du 5 octobre 2012,

portant approbation de la création du Registre des cancers de la Région autonome Vallée d’Aoste auprès de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis et communiqués

Actes émanant d'autres administrations

Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 30 du 5 octobre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’entretien extraordinaire de certains tronçons de rue Carlo Viola et de rue de la République et impliquant l’établissement d’une servitude d’expropriation.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune d’Arvier .

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie D) à affecter à l’aire technique et de l’entretien en vue de l’exercice d’une partie des fonctions attribuées aux services techniques des Communes d’Arvier et de Rhêmes-Saint-Georges.

Commune d’Arvier .

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C2) à affecter à l’aire financière et comptable.

Commune d’Arvier .

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur technique de direction (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.

Agence régionale pour la protection de l’environnement.

Concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, à durée indeterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionel spécialisée – catégorie ds de la convention du travail pour le personnel du service sanitaire national, dans le cadre de l’organigramme de l’Arpe, secteur laboratoire – division polluants organiques, aliments et chromatographie. Intégration des conditions d’admission et ouverture à nouveau des termes.

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