Sommaire du bulletin

Aosta, 23/10/2012

N. 44

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012,

portant simplification du système normatif régional et abrogation de lois et de règlements régionaux.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 347 du 2 octobre 2012,

portant expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du Plan d’Urbanisme de Détail d’initiative publique relatif aux travaux de requalification environnementale de la zone d’accès au Bourg, dans la commune d’ÉTROUBLES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Arrêté n° 349 du 2 octobre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GIGNOD, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route interne de Fiou (2e tranche), sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 4218 du 3 octobre 2012,	portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2013, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1685 du 17 août 2012,	portant approbation, au titre de 2012 et de 2013, de l’avis relatif aux dispositions techniques et procédurales pour la réalisation de la mesure 123 « Amélioration de la valeur économique des produits agricoles et des forêts » du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste, approuvé par la décision de la Commission européenne C (08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008.

Délibération n° 1833 du 14 septembre 2012,

portant approbation des lignes directrices techniques pour l’application de l’autocontrôle suivant les procédures simplifiées du système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) à certaines typologies d’entreprises alimentaires et abrogation de la DGR n° 1218 du 17 avril 2000.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant le projet de nouvelle construction d’une usine de chauffage urbain en lieu-dit Breuil-Cervinia, dans la Commune de Valtournenche .

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Délibération n° 11 du 12 mars 2012,

portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 15 du PRGC relative à l’approbation de l’avant-projet de réfection du chemin muletier Estoul -Fenilliaz, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, modifiée et complétée, et approbation de ladite variante.

Commune de CHAMBAVE. Arrêté n° 6 du 2 octobre 2012,

portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route propriété de la Commune de CHAMBAVE.

Commune de DONNAS. Délibération n° 25 du 18 octobre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 2.

Commune de Fontainemore. Délibération n° 12 du 6 avril 2010,

modifiant les statuts communaux au sujet de la publication des décisions.

Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 33 du 2 juillet 2012,

modifiant la lettre h) de l’art. 24 et l’art. 20 des statuts communaux approuvés par la délibération du Conseil communal n° 12 du 23 janvier 2003 modifiée et complétée.

Institut Régional « A. Gervasone ». Délibération n° 11 du 23 avril 2012,

portant approbation des comptes 2011.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Ophtalmologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.