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Sommaire du bulletin

Aosta, 03/04/2012

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 27 mars 2012,

portant modification de la loi régionale n° 26 du 4 septembre 2001 (Institution du Comité régional des communications - CORECOM et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de celui-ci, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 85 du 27 décembre 1991).

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Arrêté n° 7999 du 12 mars 2012,	portant avis de concours pour l’octroi de 8 allocations d’études de 1 150,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2012.

Arrêté n° 8001 du 12 mars 2012,

portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’etudes de 500,00 euros a la memoire du professeur Jules Brocherel à un éléve méritant du lycée technique commercial et pour geomètres d’Aoste ou du lycée technique commercial, pour geomètres et professionnel de Châtillon (filière « comptables et geomètres»).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 1099 du 14 mars 2012,	portant immatriculation de la coopérative « Equoidea - Società Cooperativa Sociale Onlus », dont le siège social est à La Thuile, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 1078 du 13 mars 2012,	autorisant Società cooperativa elettrica Gignod, au sens de la LR n° 8/2011, à construire et à exploiter le nouveau tronçon de la ligne électrique souterraine de 15 kV entre La Crétaz et Meysattaz et à déplacer des tronçons de ligne MT, dans la commune de Saint-Christophe - dossier n° 0361.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3017 du 16 décembre 2011,	portant approbation de la vente d’anciens lits de cours d’eau situés à Verrand, dans la commune de Pré- Saint-Didier, et inscrits au cadastre des terrains, feuille n° 3, parcelles n° 1346, 1347 et 1348, à Mme Annapia MORPURGO et MM. Mario MORPURGO, Carlo MORPURGO, Paolo BALTARO, Maurilio BELLINGERI et Giuseppe VEZZA, aux termes de la LR n° 12/1997, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.

Délibération n° 446 du 2 mars 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 44 du 13 janvier 2012 et à l’acte du dirigeant de l’Agence régionale de l’emploi n° 890 du 29 février 2012.

Délibération n° 447 du 29 mars 2012,

portant inscription au budget prévisionnel 2012/2014 des crédits alloués à la Région en 2011 par l’État et par l’Union européenne et non engagés, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.

Délibération n° 448 du 2 mars 2012,

rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.

Délibération n° 458 du 9 mars 2012,

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique.

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Avis de dépôt du rapport environnemental au sujet de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) de la mise à jour du Plan régional des activités d’extraction (L.R. n° 12/2009, art. 11).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHALLAND-SAINT -VICTOR. Délibération n° 11 du 26 janvier 2012,

portant approbation de la variante non substantielle adoptée par la délibération du Conseil communal n° 27 du 18 août 2011 et relative aux travaux de réalisation d’une aire de services à Ville.

Commune de LA SALLE. Délibération n° 15 du 27 février 2012,

portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’aménagement de la station d’épuration et du tronçon final du collecteur d’égouts y afférent destinés à desservir la Communauté de montagne Valdigne-Mont-Blanc, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.

Commune de PONT EY. Délibération n° 6 du 29 février 2012,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 22 du PRGC, relative à la réalisation d’un parcours de santé équipé entre les hameaux d’Épiney et de Tsan-Fromenté, et approbation définitive de celle-ci, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée.

Commune de PONT EY. Délibération n° 7 du 29 février 2012,

portant examen des observations au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée et approbation définitive de la variante non substantielle n° 23 relative à la modification de l’art. 56 bis (Zone Be) des normes techniques d’application du PRGC.

Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 10 du 29 février 2012,

portant approbation du Plan des aliénations et des valorisations immobilières au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 24/2009.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat de l’éducation et de la culture
	Avis de concours	Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2011/2012 ou de l’année solaire 2012 (art. 11 de la lr n° 30/1989 modifiée).

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté » à des élèves de première des écoles secondaires du deuxième degré - Année scolaire 2011/2012.

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Concrétisation du principe de la citoyenneté » à des élèves de première des écoles se

Extrait de l’avis de concours

Extrait de l’avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO sur le thème « Éducation à la citoyenneté et à l’interculturalité » à des élèves des écoles secondaires du premier degré - Année scolaire 2011/2012.

Extrait de l’avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Extrait d’un avis de concours externe

Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d'un collaborateur technique (catégorie c, position c2 - Aire technique).

Avis d'appels d'offres

	Présidence de la Région
	Région autonome Vallée d'Aoste. Département des politiques structurelles et des affaires européennes.	Direction des rapports avec l’Europe, des politiques de concurrence et des zones de montagne. Résultat d’un appel d’offres