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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/03/2012 |
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N. 13 |
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Arrêté n° 39 du 15 février 2012, | portant renouvellement, pour vingt ans à compter du 26 septembre 2010, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Gressan et de la source du tunnel du Drink, dans la commune de Gressan, accordée à la société Cooperativa Forza e Luce d’Aoste, par les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 144 du 26 septembre 1950 et n° 381 du 7 octobre 1957, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 40 du 15 février 2012, | portant renouvellement, pour trente ans à compter du 31 janvier 2007, de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Tsere, dans la commune d’AYAS, accordée à M. Gian Andrea Frachey par l’arrêté du Président du Gouvernement régional n° 512 du 29 juillet 1997, à usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 57 du 27 février 2012, | portant expropriation, en faveur de la Commune de RHȆMES-NOTRE-DAME, des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau communal d’adduction d’eau desservant les hameaux de Bruil, de Pellaud et de Broillat, sur le territoire de ladite Commune. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 5 du 23 février 2012, | autorisant le déroulement, le 18 mars 2012, de la sélection du championnat italien 2013 de pêche à la mouche dans les deux tronçons de la Doire Baltée allant, respectivement, du barrage de HȎNE au barrage de DONNAS et de ce dernier au barrage de PONT-SAINT-MARTIN. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 323 du 24 février 2012, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2012/2014 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 324 du 24 février 2012, | rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 325 du 24 février 2012, | rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 27 du 14 novembre 2011 (Mesures pour le développement d’Aoste en tant que capitale de l’autonomie). |
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Délibération n° 364 du 24 février 2012, | autorisant Casa di cura veterinaria Lys de PONT-SAINTMARTIN à réaliser des travaux de modification de la structure accueillant une clinique vétérinaire située dans ladite commune, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 383 du 24 février 2012, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Gabriele Alliod d’AYAS en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur l’Évançon avec centrale à Périasc, dans ladite commune. |
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Commune d’ALLEIN. Délibération n° 11 du 29 février 2012, | portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC en vigueur, relative à un nouveau tracé routier et à un nouveau parc de stationnement public destinés à desservir le hameau de La Vallettaz, et du plan d’urbanisme de détail (PUD) à l’initiative de personnes publiques au sens de l’art. 50 de la LR n° 11/1998 concernant la sous-zone A2-La Vallettaz. |
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Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 10 du 27 février 2012, | portant examen des observations présentées et approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de La Camagne, dans la commune d’AYMAVILLES. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence Unité Sanitaire Locale. Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. Délibération du directeur général no 297 du 20 février 2012, | portant approbation du classement définitif 2012 des psychologues, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte no 95/CSR du 29 juillet 2009, modifié et complété. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. Délibération du directeur général n° 298 du 20 février 2012, | portant approbation du classement définitif 2012 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. Délibération du directeur général n° 299 du 20 février 2012, | portant approbation du classement définitif 2012 des vétérinaires, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte no 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. Délibération du directeur général n° 300 du 20 février 2012, | portant approbation du classement définitif 2012 des médecins spécialistes, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 95/CSR du 29 juillet 2009 modifié et complété. |
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Université de la Vallée d’Aoste. | Statuts de l’université. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - vétérinaire (secteur Hygiène des élevages et des productions animales - Hygiène des élevages et des productions animales), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. | Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires - médecins (secteur Médecine et spécialités médicales - Maladies infectieuses), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire - médecin (secteur Médecine et spécialités médicales - Médecine interne), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité Sanitaire Locale. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 collaborateurs professionnels sanitaires - techniciens sanitaires de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire - catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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