Sommaire du bulletin


Aosta, 20/04/1999 N. 18
Arrêté n° 184 du 31 mars 1999, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route du hameau de Perquis, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 189 du 31 mars 1999, portant remplacement d’un membre du conseil médical chargé de vérifier la compatibilité de l’état psycho-physique des invalides avec les fonctions qui leur sont attribuées ou doivent leur être attribuées (article 20 de la loi n° 482 du 2 avril 1968).
Arrêté n° 191 du 1er avril 1999, portant approbation de l’accord de programme afférent au nouvel emplacement des bureaux de la douane de POLLEIN.
Arrêté n° 192 du 2 avril 1999, portant nomination du conseil d’administration et du conseil des commissaires aux comptes de l’Institut régional Adolfo GERVASONE pour la période 1999/2001.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 9517/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Inscription n° AO65.
Arrêté n° 9518/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste. Inscription n° AO66.
Arrêté n° 9519/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9522/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9523/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9524/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9525/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9526/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 9527/5IAE du 25 mars 1999. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 4 du 25 mars 1999, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1541 du 30 mars 1999, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du 2e semestre 1999.
Circulaire n° 12 du 30 mars 1999, relative au régime de travail à temps partiel pour le personnel non enseignant des établissements scolaires et éducatifs de la Région.
Circulaire n° 13 du 30 mars 1999, relative au régime de travail à temps partiel pour les personnels de l’Administration régionale.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation
Circulaire n° 14 du 1er avril 1999, relative aux dépenses pour le référendum populaire du 18 avril 1999.
Présidence du Gouvernement régional
Réf. n° 104 du 9 mars 1999. Signature de l’accord pour l’interprétation authentique du texte de l’accord du 10 juillet 1998 relatif à la réglementation du fonds de pension complémentaire des fonctionnaires régionaux.
Réf. n° 105 du 9 mars 1999. Signature de l’accord portant convention du statut unique régional au titre de la période 1998/2001 (volet normatif) et de la période 1998/1999 (volet économique).
Commune d’AYMAVILLES. Délibération du Conseil communal n° 8 du 24 février 1999, portant examen des observations et adoption de la variante n° 2 du PRGC relative au réaménagement de la route traversant les hameaux de Caouz et de La Poyaz et à la construction des parcs de stationnement y afférents.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Elargissement de la route régionale n. 46 et du pont à Ruvère dans la commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération du Conseil communal n° 9 du 24 février 1999, portant examen des observations et adoption de la variante n° 3 du PRGC afférente au réaménagement de l’aire du marché et à l’achèvement du mobilier urbain.
Commune de COURMAYEUR. Ordonnance n° 814 du 31 mars 1999, portant clôture de la pêche dans la Doire Veny.
Commune de AVISE Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur tech-nique pour les services techniques et le service du patrimoine - Vie grade -, 36 heures hebdomadaires.
Commune de JOVENÇAN - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction - aire technique et des projets -VIIe grade.
Commune de MORGEX Publication du résultat d’un concours.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externes en vue du recrutement de 3 agents à affecter à la section d’AOSTE.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de GRESSAN. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert : Fourniture d’une voiture «SUBARU JUSTY 1.3i 4WD 5 PORTES».
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’OYACE - hameau La Crétaz, 1 - 11010 OYACE (AO) - tél. 0165/730013. Appel d’offres concernant la réalisation d’un nouveau parking dans le hameau de Vernosse.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat Avis d’appel d’offres ouvert.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secrétariat. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/04/1999 (937 Kb 3' 54")  



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