Sommaire du bulletin


Aosta, 25/10/2011 N. 44
Arrêté n° 284 du 29 septembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale dénommée « Poyà », à Runaz, dans la commune d’AVISE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2011, portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre, de la bartavelle et de la perdrix blanche au titre de la saison cynégétique 2011/2012.
Gouvernement régional
Délibération n° 2174 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2176 du 23 septembre 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 1er août 2011 (Dispositions en matière d’aide aux entreprises et aux professionnels libéraux adhérant aux organismes de garantie collective - Confidi de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 75 du 27 novembre 1990).
Délibération n° 2177 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2178 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 2268 du 30 septembre 2011, portant approbation de l’entente, sous condition, relative au projet définitif d’un giratoire au PK 73+200 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de SAINT-VINCENT, proposé par Anas SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.
Assessorat des activités productives
Circulaire n° 37 du 3 septembre 2011, relative à l’attribution d’alcool en exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin en vue de la consommation familiale au titre de la saison vinicole 2011/2012.
Commune de CHÂTILLON. Arrêté n° 21 du 28 septembre 2011, portant déclassement et désaffectation d’une fontaine publique au hameau de Bellecombe, dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 14 du 18 avril 2011, portant modification des statuts communaux.
Commune de Saint-Christophe. Délibération n° 37 du 5 octobre 2011, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC, relative au projet de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets de la Communauté de montagne Mont-Emilius, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998.
Società Autostrade Valdostane - S.A.V. S.p.A.. Ordonnance n° 1, relative au paiement des indemnités acceptées, au sens du premier alinéa de l’art. 26 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié et complété (réf. n° 2159/STM). Réalisation de la voirie d’accès au raccordement autoroutier A5/RN n° 27, à la hauteur du croisement de la RR n° 38 d’Arpuilles avec la SN n° 27 du Grand-Saint- Bernard, sortie Plan de Signayes.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des etudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités de la vallée d’aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année cadémique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, à des cours universitaires hors de la vallée d’aoste, au sens de l’Art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à plein temps et à durée indéterminée, d’un cantonnier, chauffeur de bus scolaire (catégoria B, position B3) à affecter à l’aire technique - secteur technique.
Commune de La Salle. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – d’un Instructeur technique - cat. C - position C2 – dans la Commune de La Salle.
Agence Publique de Services à la Personne “MAISON DE REPOS J.B. FESTAZ”. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contratà durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 infirmier – catégorie “D” position “D”.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel (catégorie C, position C2) à affecter au Bureau de la comptabilité.

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