Sommaire du bulletin


Aosta, 18/01/2011 N. 3
Arrêté n° 421 du 28 décembre 2010, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2011.
Arrêté n° 420 du 24 décembre 2010, portant déclaration de l’état de calamité en raison des phénomènes atmosphériques exceptionnels qui ont affecté le territoire de la Commune de COURMAYEUR et déclaration de cessation dudit état de calamité.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 6293 du 17 décembre 2010, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Caprice Des Neiges » de TORGNON dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Acte du dirigeant n° 6294 du 17 décembre 2010, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Grand Hôtel Royal e Golf» de COURMAYEUR dans la catégorie 5 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Acte du dirigeant n° 6295 du 17 décembre 2010, portant classement de l’établissement hôtelier dénommé « Le petit coeur » de LA SALLE dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la LR n° 33/1984.
Gouvernement régional
Délibération n° 3423 du 26 novembre 2010, portant remplacement de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2918 du 29 octobre 2010 approuvant,aux termes de la LR n° 3/2002, la poursuite du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste, au titre de la période novembre 2010/mai 2011.
Délibération n° 3475 du 3 décembre 2010, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi - axe Adaptation (cinquième échéance - appel à projets n° 2/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3523 du 10 décembre 2010, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE - PO Emploi 2007/2013 - axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (cinquième échéance - appel à projets n° 1/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3552 du 17 décembre 2010, autorisant la Commune d’AOSTE à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille une crèche pour quarante enfants sur le territoire de ladite commune (avenue de l’Europe), au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 3578 du 23 décembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la LR n° 38/2010 relative à un financement supplémentaire à la Fondation Institut musical de la Vallée d’Aoste au titre de 2010.
Délibération n° 3579 du 23 décembre 2010, portant modification de la DGR n° 2742 du 15 octobre 2010 rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 31 du 4 août 2010 portant modification de la loi régionale n° 10 du 18 juin 2004 (Mesures relatives au patrimoine immobilier de la Région accueillant des activités productives et commerciales).
Délibération n° 3653 du 23 décembre 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Ru Courtaud», dont le siège est à SAINT-VINCENT, en vue de la réfection du canal de la plaine, endommagé par les inondations du mois d’octobre 2000 (2e tranche), dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 3668 du 23 décembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 39 du 9 décembre 2010 portant nouveau financement, au titre de 2010, de la loi régionale n° 11 du 26 mai 2009 (Aides régionales, au titre de 2009, pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 3654 du 23 décembre 2010, portant prorogation de la validité de l’avis positif sous condition visé à la DGR n° 3570 du 28 octobre 2005 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Walser, en vue de la réalisation d’une station de transfert des ordures ménagères à Trino et d’un pont, ainsi que du réaménagement hydraulique du Lys (3e tranche), à Champsil, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Section régionale de la Vallée d’Aoste de l’observatoire des marchés publics. Avis du 30 décembre 2010, prot. n. 33609/O.P. Transmission des données relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures - secteurs ordinaires et spéciaux - et extension de la collecte des données aux contrats d’un montant égal ou inférieur à 150 000 euros et aux contrats « exclus » visés aux art. 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 26 du décret législatif n° 163/2006 et dont le montant dépasse 150 000 euros, ainsi qu’aux accordscadres et aux accords similaires.
Gouvernement régional
Délibération n° 10 du 5 janvier 2011, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2011 en vue des actions à réaliser en 2011 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 et réservation des crédits y afférents.
Commune de BIONAZ, accord modifiant l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la commune de BIONAZ en vue des travaux d’agrandissement du polygone de tir et des infrastructures de la piste de ski de fond de Lexert, signé le 11 juin 2008.
Commune d’INTROD. Délibération n° 51 du 12 novembre 2010, portant approbation du classement des bâtiments compris dans les zones A du PRGC, au sens de la LR n° 11/1998.
Commune de OLLOMONT. Délibération n° 44 du 20 décembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du nouveau classement des bâtiments, en vue de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n° 11/1998.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 22 décembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire sur la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, à la hauteur du croisement de celleci avec la zone industrielle.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 10 du 20 décembre 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Couffion, sur le territoire de ladite Commune, et fixation des indemnités y afférentes.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 43 du 20 décembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route du hameau de La Balme.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au service de comptabilité, catégorie C, position C2, sous contrat à mi-temps (18 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois cuisiniers (catégorie B, position B2 de la CCRT).
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un cantonnier en chef (chauffeur et préposé au service d’entretien), catégorie B, position B3 de la CCRT.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois aides-cuisiniers (catégorie B, position B1 de la CCRT).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie pédiatrique), à affecter à la SC Urologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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