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Sommaire du bulletin

Aosta, 03/08/2010

N. 32

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 20 du 23 juillet 2010,

portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2009.

Loi régionale n° 21 du 23 juillet 2010,

portant réajustement du budget prévisionnel 2010, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2010/2012.

Loi régionale n° 24 du 23 juillet 2010,

portant modification de la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 (Dispositions régionales en matière de travaux publics).

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 233 du 13 juillet 2010,

portant dernière répartition des ressources financières visées au deuxième alinéa de l’art. 9 de l’ordonnance du président du Conseil des ministres n° 3734/2009.

Arrêté n° 234 du 13 juillet 2010,

portant expropriation, en faveur de la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement des ouvrages de protection passive de la route intercommunale des Feysoulles, sur le territoire de la commune de MORGEX.

Arrêté n° 235 du 13 juillet 2010,

portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale de Pontaramey (tronçon A : Praz-du-Mas – Marcellinaz – Cuchepache, et tronçon B : Le Suil – Les Mottes), dans la commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.

Actes des assesseurs

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 21 du 8 juillet 2010,	autorisant la construction de la ligne électrique MT souterraine n° 593, de 15 kV, aux fins du raccordement du nouveau poste « Clinica ISAV », à Breyan, dans la commune de SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 22 du 8 juillet 2010,

autorisant la construction de la ligne électrique MT souterraine n° 609, de 15 kV, aux fins du raccordement du nouveau poste « Saint-Vincent », situé rue des Martyrs de la liberté, dans la commune de SAINT-VINCENT.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 3085 du 8 juillet 2010,	portant transfert de la coopérative « CENTRO SERVIZI PERITALI VALDOSTANO SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à AOSTE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la LR n° 27/1998.

Acte du dirigeant n° 3086 du 8 juillet 2010,

portant immatriculation de la coopérative « ETNOS SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE », dont le siège est à POLLEIN, au Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

Acte du dirigeant n° 3087 du 8 juillet 2010,

portant immatriculation de la coopérative « GHIDEON SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

Acte du dirigeant n° 3088 du 8 juillet 2010,

portant immatriculation de la coopérative « LES JARDINS DU CHATEAU S.C. », dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 3167 du 13 juillet 2010,	portant classement dans la catégorie 3 étoiles de l’établissement hôtelier dénommé « Frantze Le Rascard 1721 » d’AYAS, aux termes de la LR n° 33/1984.

Actes divers

	Gouvernement régional
	ERRATA. Délibération n° 1048 du 23 avril 2010,	Délibération n° 1048 du 23 avril 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. (Publiée au B.O. n° 23 du 1er juin 2010).

Délibération n° 1511 du 4 juin 2010,

portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13 du 1er juin 2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes proposée par la Commune de CHAMPORCHER.

Délibération n° 1512 du 4 juin 2010,

Délibération n° 1513 du 4 juin 2010,

Délibération n° 1792 du 2 juillet 2010,

portant constatation de la possibilité de modifier l’accord de programme pour l’agrandissement du polygone de tir et des infrastructures de la piste de ski de fond de Lexert, dans la commune de BIONAZ, visé à la DGR n° 1537/2008 et attribution de la responsabilité de la procédure y afférente, aux termes de la DGR n° 469 du 22 février 2008, à la Direction des infrastructures, des activités et des manifestations sportives.

Délibération n° 1814 du 2 juillet 2010,

portant délivrance à la société coopérative d’aide sociale « Saval » de SAINT-VINCENT de l’accréditation du centre de jour pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques situé dans ladite commune, au sens de la DGR n° 52/2010.

Délibération n° 1845 du 10 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 (Dispositions en matière d’environnement).

Délibération n° 1846 du 10 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base relevant de la même fonction-objectif.

Délibération n° 1847 du 10 juillet 2010,

rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour la réalisation du festival dénommé « Musicastelle 2010 ».

Délibération n° 1876 du 10 juillet 2010,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Chavacourt » de VERRAYES, en vue de l’optimisation de l’exploitation des ressources hydriques du ru Chavacourt et du bassin d’accumulation de Gordza, dans les communes de VERRAYES et de TORGNON.

Délibération n° 1877 du 10 juillet 2010,

rejetant l’opposition formée par « Santi Energia srl » de COURMAYEUR contre la délibération du Gouvernement régional n° 831 du 26 mars 2010 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de dérivation des eaux des torrents du Lac et Verney, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique.

Délibération n° 1878 du 10 juillet 2010,

portant avis positif quant à l’approbation du projet de travaux de réaménagement de la route nationale 27 du Grand-Saint-Bernard entre Étroubles et le raccordement à l’autoroute du tunnel du Grand-Saint-Bernard (variante relative aux agglomérations d’ÉTROUBLES et de SAINT-OYEN – 2e tranche), proposé par « ANAS SpA – Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta », aux termes de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.

	Conseil régional
	Délibération n° 1301/XIII du 14 juillet 2010,	modifiant le règlement intérieur du Conseil régional.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 31 du 23 juin 2010,

portant approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments dans les zones A, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.

	Unité sanitaire locale
	Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 998 du 5 juillet 2010,	portant approbation du classement définitif 2010 des psychologues, aux termes de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte du 29 juillet 2009, réf. n° 95/CSR, et compte tenu du fait que les dispositions de l’accord précédent n’ayant subi aucune modification demeurent valables.

Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 999 du 5 juillet 2010,

portant approbation du classement définitif 2010 des vétérinaires, aux termes de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte du 29 juillet 2009, réf. n° 95/CSR, et compte tenu du fait que les dispositions de l’accord précédent n’ayant subi aucune modification demeurent valables.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.

Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un instructeur technique géomètre – (catégorie C position C2).

Communauté de montagne Grand Combin.

Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée, au sens de la loi n° 68/1999, d’un préposé aux services auxiliaires auprès de la Maison de repos de Chez Roncoz, catégorie A, position A, temps partiel 27 heures hebdomadaires.

Communauté de montagne Grand-Paradis.

Liste d’aptitude définitive du concours externe en vue du recrutement d’agents et d’auxiliaires de service (catégorie A – auxiliaires).

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), à affecter au Département d’urgence, approuvée par la délibération du directeur général n° 992 du 5 juillet 2010.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude du concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 assistants administratifs (personnel administratif), catégorie C, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvé par la délibération du directeurs général n. 1061 du 19 juillet 2010.

Annonces légales

Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino SpA

Tarifs eau potable appliqués dans la commune de SAINT-VINCENT.

Società Azionaria per la Condotta di Acque Potabili di Torino SpA

Tarifs eau potable appliqués dans la commune de VERRÈS.

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