Sommaire du bulletin


Aosta, 11/05/2010 N. 20
Arrêté n° 121 du 19 avril 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification environnementale d’une partie du centre historique du hameau de Saint-Maurice, dans la commune de SARRE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 125 du 23 avril 2010, portant délégation à Mme Adriana VIÉRIN, dirigeante du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 11 du 15 avril 2010, autorisant la pose d’une ligne électrique aérienne et souterraine à 15 kV en vue du raccordement du nouveau poste de transformation « Cunéaz », à Cunéaz, dans la commune d’AYAS – ligne n° 587.
Arrêté n° 12 du 15 avril 2010, portant raccordement du nouveau poste de transformation MT/BT « Sainte-Hélène », à Sainte-Hélène, dans la commune de SARRE – ligne n° 603.
Arrêté n° 14 du 21 avril 2010, portant déplacement de la ligne électrique n° 605, à 15 kV, à Moline, dans la commune de COGNE.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1497 du 9 avril 2010, portant radiation de l’entreprise « Cooperativa Salirod Soc. Coop. », dont le siège est dans la commune de SAINT-VINCENT, hameau de Salirod, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.
Gouvernement régional
Délibération n° 655 du 12 mars 2010, portant approbation, au sens de l’art. 15 de la LR n° 28/2007, des nouvelles conditions d’attribution des logements sociaux en cas de besoin d’hébergement d’urgence, du fonds destiné aux Communes pour les dépenses de location et des modalités de soutien économique aux familles nécessitant un accueil temporaire et d’urgence, aux termes de la LR n° 19/1994, ainsi que révocation de la DGR n° 2445/2006.
Délibération n° 719 du 19 mars 2010, portant modification du Comité permanent régional prévu par l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 29 juillet 2009, constitué par la délibération du Gouvernement régional n° 4354 du 16 décembre 2005.
Délibération n° 793 du 26 mars 2010, modifiant les dispositions en matière de système de la conditionnalité approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 3790 du 30 décembre 2009, au sens du règlement (CE) n° 73/2009.
Délibération n° 840 du 2 avril 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 842 du 2 avril 2010, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les investissements du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région à titre de complément pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 19 avril 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Ozein – Pos.
Commune de MORGEX. Acte n° 2 du 20 avril 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à proximité de la zone F2, au chef-lieu.
Commune de NUS. Acte n° 2 du 25 mars 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de démolition d’un bâtiment à Vécèlaz en vue de l’élargissement de la route communale dénommée « Balconata dell’Adrét » et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 1 du 21 avril 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Gléreyaz.
Conseil permanent des collectivités locales. Accord de programme pour l’adoption du plan de zone de la Vallée d’Aoste 2009-2011 et pour la réalisation du système intégré des actions et des services sociaux.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur – Catégorie C Position C2 – à temps complet.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Collaborateur à affecter au bureau des impôts – Cat. C Pos. C2– sous contrat à durée déterminée
Commune d’AOSTE. Procédure ouverte en vue de l’attribution du service de gestion des sanctions du Corps de police locale d’AOSTE et des activités y afférentes, y compris le recouvrement des paiements volontaires et le recouvrement forcé, au titre de la période allant de la passation du contrat au 30 juin 2015 – CUP C61I10000030004 – CIG 0464902144.

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