Sommaire du bulletin


Aosta, 16/03/2010 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 2 mars 2010, portant dispositions en matière d’aides à la réhabilitation des hameaux, villages ou agglomérations, de vente de logements sociaux, d’actions en matière de construction sociale conventionnée et de construction résidentielle, ainsi que modification de lois régionales.
Loi régionale n° 7 du 2 mars 2010, portant dispositions en matière de réglementation technique des véhicules, de sécurité routière et de mobilité.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 35 du 28 janvier 2010, portant convocation des électeurs pour les élections communales 2010.
Arrêté n° 54 du 22 février 2010, portant répartition des ressources financières visées au deuxième alinéa de l’art. 9 de l’ordonnance du président du Conseil des ministres n° 3734/2009.
Arrêté n° 58 du 25 février 2010, accordant pour trente ans à Mme Elfrida ROULLET l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la source Alpeysau, dans la commune de BIONAZ, à usage hydroélectrique et d’irrigation.
Actes des assesseurs
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 25 février 2010, portant modification du calendrier de la pêche au titre de l’année 2010.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 6 du 23 février 2010, autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 600, à 15 kV, aux fins du branchement du nouveau poste « Rotin », dans la commune de JOVENÇAN.
Arrêté n° 7 du 23 février 2010, autorisant le déplacement, sur la ligne n° 599, du poste de transformation MT/BT en vue de la réalisation d’un nouveau giratoire sur la RN n° 26, au Pont, dans la commune de LA SALLE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 497 du 8 février 2010, portant immatriculation de la société « COOPERATIVA SIRIO S.C. », dont le siège est à Aoste, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 499 du 8 février 2010, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société « FUTURA LINE SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE » au sens de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 607 du 12 février 2010, portant immatriculation de la société « V.D.A. LOGISTICA SOC. COOP. », dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 634 du 16 février 2010, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société « SCACCO SOCIETÀ COOPERATIVA », au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 8 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 600 du 11 février 2010, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Magnesium Products of Italy srl » de VERRÈS par l’acte du dirigeant n° 3604 du 31 août 2007 modifié, du fait du changement de titulaire, au sens du décret législatif n° 59/ 2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 603 du 11 février 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule par VITA SpA d’ARNAD.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 437 du 19 février 2010, portant mise à jour au 31 décembre 2009 du tableau des dirigeants en service auprès de l’Administration régionale, au sens de l’art. 20 de la LR n° 45/1995 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONTEY. Délibération n° 5 du 10 février 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC, relative aux travaux de réalisation d’un parking public à Prélaz.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 1 du 22 février 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de la zone inondable de la rive gauche du Lys, à Renouvagl, dans la commune de GABY.
Unité sanitaire locale
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 291 du 15 février 2010, portant approbation du classement définitif 2010 des médecins spécialistes, aux termes du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’entente n° 95/CSR du 29 juillet 2009 et compte tenu du fait que les clauses non modifiées dudit accord demeurent valables.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter au Service des transports par câble, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’ARVIER. Extrait d’avis de concours externe, sous épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire technique et d’entretien.
Commune de DONNAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur à affecter au Bureau des impôts (catégorie C, position C2).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe , sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie c, position c1 de la CCRT).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualification de Auxiliaire (Agents ou auxiliaires de service des établissements d’enseignement) – Catégorie A Position A – à temps complet ou à temps partiel.
Annonces légales
Commune d’AOSTE. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert – Travaux de construction des nouveaux déversoirs sur les branchements communaux aux collecteurs du consortium – Tranche de travaux relative à rue Garin – CIG 0440583C94.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/03/2010 (1229 Kb 5' 7")  
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