Sommaire du bulletin


Aosta, 26/01/2010 N. 4
Loi régionale n° 1 du 18 janvier 2010, portant dispositions urgentes en matière de fin de vie technique des téléskis et des téléphériques bicâble.
Arrêté n° 2 du 4 janvier 2010, portant autorisation de donner un nom à huit rues dans la commune de DONNAS.
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2010, portant modification de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 et modifié par les arrêtés n° 304 du 13 juillet 2007, n° 96 du 26 mars 2008 et n° 348 du 12 août 2009.
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2010, portant délégation à M. Remo CHUC, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 7 du 12 janvier 2010, portant délégation à M. Mauro RUFFIER, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 1 du 8 janvier 2010, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2009/2014, au sens de la LR n° 33/1984.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 5400 du 14 décembre 2009, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Valeco SpA » de BRISSOGNE par l’acte du dirigeant n° 5079 du 5 décembre 2008 au titre de la décharge située à Valloille, dans la commune de PONTEY, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Acte du dirigeant n° 5510 du 16 décembre 2009, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à « Cogne Acciai Speciali SpA » d’AOSTE par l’acte du dirigeant n° 4446 du 26 octobre 2007 modifié et complété, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Gouvernement régional
Délibération n° 3586 du 4 décembre 2009, portant approbation du programme pluriannuel d’actions dans le secteur des services hydriques visé à l’art. 3 de la loi régionale n° 13/2008 et du premier plan opérationnel triennal visé à l’art. 4 de ladite loi régionale, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3615 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 8 de la Commune de VALTOURNENCHE (Réalisation d’un nouveau pôle scolaire regroupant les écoles maternelle et élémentaire) visé au plan FoSPI 2009/2011, ainsi que la DGR n° 1636 du 19 juin 2009.
Délibération n° 3616 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violation des dispositions visées au décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 (Dispositions en matière d’environnement).
Délibération n° 3617 du 11 décembre 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de l’inscription de sommes allouées par l’État et destinées aux Communes de VERRÈS et de VILLENEUVE pour l’application du droit des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille de circuler et de résider librement sur le territoire des États membres.
Délibération n° 3618 du 11 décembre 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 ainsi que le budget de gestion de la Région, du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération.
Délibération n° 3619 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sommes versées par les collectivités locales à titre de remboursement des sommes excédentaires octroyées par la Région pour des projets financés par le FoSPI au cours des années précédentes.
Délibération n° 3620 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sommes dérivant des sanctions disciplinaires infligées aux personnels régionaux et destinées au financement d’actions sociales.
Délibération n° 3621 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des recettes dérivant des droits de concession du permis de chasse.
Délibération n° 3653 du 11 décembre 2009, portant fixation des tarifs des services de transport sanitaire non urgent ou programmé et d’assistance aux manifestations, approbation des dispositions en matière de participation des usagers aux dépenses relatives aux secours héliportés destinées à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et révocation de la DGR n° 1654 du 9 juin 2006.
Délibération n° 3654 du 11 décembre 2009, portant adoption de l’accord passé le 24 novembre 2009 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndicales des pharmaciens, « Unifarma Distribuzione SpA » et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la distribution, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001, des médicaments et de l’oxygène liquide dans les pharmacies conventionnées.
Délibération n° 3675 du 11 décembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 3677 du 11 décembre 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription des sommes allouées par l’État à titre d’impôt communal additionnel aux droits d’embarquement au titre de la période 2006/2008.
Délibération n° 3676 du 11 décembre 2009, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3352 du 4 décembre 2009 portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 150 du 30 janvier 2009.
Délibération n° 3678 du 11 décembre 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription, à titre de dédommagement, des sommes versées aux salariés adhérant à des associations de bénévolat et participant à des activités de protection civile.
Délibération n° 3751 du 18 décembre 2009, portant approbation, au sens de la DGR n° 1266/2007, des dispositions pour définir les modalités de calcul de l’indicateur régional de la situation économique (IRSE) à utiliser au titre des prestations prévues par les politiques sociales régionales, en fonction de la nature et des finalités y afférentes.
Délibération n° 3764 du 30 décembre 2009, portant désaffectation d’un vestige de route situé à AOSTE, hameau d’Excenex, et inscrit au cadastre des terrains, feuille n° 19, parcelle n° 1250, et approbation de la vente dudit vestige à M. Stefano COQUILLARD, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 3790 du 30 décembre 2009, portant transposition des nouvelles dispositions visées au décret du ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières n° 30125 du 22 décembre 2009 relatif au système de la conditionnalité au sens du règlement (CE) n° 73/2009 et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3847/2008.
Conseil régional
Délibération n° 973/XIII du 13 janvier 2010, portant modifications du règlement intérieur du Conseil régional.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis public. Inscription à la liste régionale ouverte des médiateurs interculturels de la Vallée d’Aoste.
Commune de GIGNOD. Acte n° 1 du 24 décembre 2009, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de mise en place de bacs semi-enterrés pour la collecte sélective des ordures ménagères, dans la commune de GIGNOD.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 61 du 23 novembre 2009, portant déclassement et désaffectation de deux tronçons de la route communale Les Côtes – Perriail, aux Côtes, inscrits au cadastre des terrains à la feuille n° 12, parcelles nos 1371 et 1372.
Commune de MORGEX. Publication du résultat d’un concours sur épreuves pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Cadre (Catégorie D).
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un instructeur technique – catégorie C – position C2 – aire technique
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur préposé au service technique – position C2 du statut unique régional.
Comité régional de la gestion de la chasse. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cadre (catégorie D), en qualité de secrétaire du comité régional de la gestion de la chasse.
Société Vallée d’Aoste Structure S.r.l. Avis de vente aux enchères d’immeubles – troisième convocation.

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