Sommaire du bulletin


Aosta, 06/10/2009 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 389 du 16 septembre 2009, portant délégation à un fonctionnaire de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes d’expulsion et/ou d’éloignement des citoyens non-communautaires et/ou communautaires du territoire italien, en application du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers) modifié et complété et du décret législatif n° 30 du 6 février 2007 (Application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres) modifié et complété.
Arrêté n° 390 du 17 septembre 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réalisation d’aires de stationnement des aéromobiles, d’un nouveau terminal passagers, de parkings pour les véhicules et de la voirie y afférente, à l’aéroport régional Corrado Gex, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 398 du 22 septembre 2009, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits « Mecosse », « Champ Cheval », « Champ Lucet » et « Leverogne », dans la commune d’ARVIER.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 10 du 15 septembre 2009, modifiant l’arrêté de l’assesseur régional à l’agriculture et aux ressources naturelles n° 9 du 18 août 2009.
Arrêté n° 11 du 16 septembre 2009, autorisant le déroulement, les 24 et 25 octobre 2009, de la finale du championnat italien individuel de pêche à la mouche dans les tronçons de la Doire Baltée allant du pont d’Échallod au pont de CHAMPDEPRAZ et du pont de PONTEY jusqu’en amont du pont de CHAMBAVE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 132 du 15 septembre 2009, portant constitution de servitudes légales au profit de « DEVAL SpA » sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la ligne électrique n° 0442 à 15 kV, allant de Milliéry à Planaval, dans les communes d’ARVIER et d’AVISE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 133 du 21 septembre 2009, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste pare-feu « La Revire – Pelluas » (3e tranche), dans la commune d’ARNAD, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 3776 du 4 septembre 2009, portant immatriculation de l’association de promotion sociale « I monelli dell’arte », dont le siège est à MONTJOVET, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2390 du 28 août 2009, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société SAV SpA de CHÂTILLON, en vue des travaux d’agrandissement et de réhabilitation de son siège légal, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 2455 du 4 septembre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF « Prés de Saint-Ours » de COGNE, en vue du changement de destination d’un chemin d’accès temporaire à un chantier qui devient un chemin rural, à Gimillan – Tarrabouc, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 2458 du 11 septembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2460 du 11 septembre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 27 du 4 août 2009 portant mesures régionales pour l’organisation des Jeux mondiaux militaires d’hiver.
Conseil régional
Délibération n° 668/XIII du 15 juillet 2009, portant approbation du plan triennal de politique de l’emploi.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Acte n° 2 du 16 septembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie aux hameaux de Ville, de Pied-de-Ville et de Prouve, ainsi que de réalisation d’un parking public.
Commune de GRESSAN. Acte n° 13 du 16 septembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des structures destinées à la collecte des ordures à Pila, sur le territoire de la Commune.
Commune de MORGEX. Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure d’élaboration de l’accord de programme relatif à la réalisation d’une intervention dans la zone récréativo-sportive de la Commune de MORGEX.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 960 du 8 juin 2009.
Annonces légales
Vallée d’Aoste Structure S.r.l. Avis de vente aux enchères d’immeubles – deuxième convocation.

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SUPPLEMENTS
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