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Sommaire du bulletin
| Aosta, 03/11/2026 |
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N. 47 |
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Arrêté n° 496 du 2 octobre 2026, | portant révocation de la qualité d’officier de police judiciaire attribuée à M. Fabrizio Zanin, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 502 du 7 octobre 2026, | portant nomination des membres du jury compétent à l’effet de délivrer l’attestation de formation des personnels chargés de la sécurité auxiliaire et institué au sens de l’art. 6 du décret du ministre de l’intérieur n° 154 du 15 septembre 2009, ainsi que retrait de l’arrêté du président de la Région n° 176 du 22 avril 2025. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 14 du 7 octobre 2026, | portant quatrième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 13 du 22 septembre 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 15 du 7 octobre 2026, | portant deuxième remboursement des dépenses supportées par les Communes d’Allein et de Saint-Pierre pour les actions réalisées à la suite des conditions météoroloangiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 13 du 22 septembre 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 4903 du 28 septembre 2026, | portant délivrance à Laures srl de Brissogne (numéro d’immatriculation IVA 01053160071) de l’autorisation unique visée au point 3.7 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1133 du 11 août 2025, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique reliée au réseau de distribution de l’eau potable et dont la centrale est située à Fassoulaz, dans la commune de Brissogne, délivrance à DEVAL SpA a su d’Aoste de l’autorisation relative à un tronçon de la ligne électrique n° 1009 de raccordement au réseau de distribution, ainsi que prorogation, pour une période de deux ans, de la validité de l’avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet visé à l’acte du dirigeant n° 5027 du 3 septembre 2021. |
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Avis | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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COMMUNE D’ARNAD - Délibération n° 34 du 28 septembre 2026, | portant approbation du nouveau texte du règlement communal de la construction, au sens du cinquième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE COURMAYEUR - Délibération n° 64 du 28 septembre 2026, | portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 20-Stralcio du plan régulateur général communal en vigueur, relative au nouveau classement de certains bâtiments, à la suite également de travaux de construction, et à la définition de nouvelles zones du type F1 et F2 de protection de bâtiments d’intérêt paysager situés dans la commune de Courmayeur, ainsi qu’approbation de ladite variante. |
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ASSESSORAT DE L'INSTRUCTION DE LA CULTURE ET DES POLITIQUES IDENTITAIRES | |
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Extrait de l’appel à candidatures | Extrait de l’appel à candidatures en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations- logement) aux étudiant(e)s valdôtain(e)s inscrit(e) s, au titre de l’année académique 2026/2027, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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Extrait des appels à candidatures | Extrait des appels à candidatures en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations- logement) aux étudiant(e)s inscrit(e)s, au titre de l’année académique 2026/2027, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Extrait de l’avis de sélection unique sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 8 instructeur technique (catégorie - position D), à affecter dans les effectifs des Communes des territoires et des Unités des Communes valdôtaines Évançon, Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Rose e Valdigne-Mont-Blanc. |
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AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT (ARER) DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps de deux cadres (catégorie - position D) dans le profil d’instructeur administratif comptable dans le cadre de l’organigramme de l’Agence régionale pour le logement (ARER). |
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