Sommaire du bulletin


Aosta, 21/07/2009 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 20 du 30 juin 2009, portant nouvelles dispositions en matière de prévention et de réduction de la pollution sonore et abrogation de la loi régionale n° 9 du 29 mars 2006.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
ERRATA. Arrêté n° 281 du 25 juin 2009, portant approbation du premier plan des travaux d’entretien extraordinaire des lits des cours d’eau, de protection hydraulique et de stabilisation des versants à la suite de l’inondation du mois de mai 2008. (Publié au B.O. n° 28 du 14 juillet 2009).
Arrêté n° 287 du 30 juin 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation d’une variante de la route régionale n° 13 de Fénis, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 286 du 30 juin 2009, modifiant la composition de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998.
Arrêté n° 288 du 30 juin 2009, portant délégation à Mme Ines MANCUSO, dirigeante du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 290 du 2 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de VILLENEUVE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Châtelet, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 291 du 2 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la rue Corrado Gex, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 292 du 2 juillet 2009, accordant pour trente ans à la société « Verdenergia srl » la sous-concession de dérivation des eaux du Saint- Marcel, à Éva Verda, dans la commune de SAINTMARCEL, pour la production d’énergie électrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 12 du 24 juin 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 557, à 15 kV, entre Euilla et Goillet, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 19 juin 2009, portant déclaration de reconnaissance de la qualité de phénomène météorologique défavorable pouvant être assimilé à une calamité naturelle des averses de grêle qui ont touché certaines régions de la Vallée d’Aoste en juin 2007.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 13 du 24 juin 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 546, à 15 kV, entre le poste principal de Pont-Saint-Martin et le poste « Chopon », dans la commune de PONT-SAINTMARTIN.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1086 du 24 avril 2009, portant désaffectation d’un vestige de route situé à AOSTE et inscrit au NCT, feuille n° 19, parcelle n° 608, et approbation de la vente dudit vestige à la société « Cooperativa elettrica Gignod », au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 1352 du 15 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Monterosa SpA », dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation d’un réservoir pour l’alimentation de l’installation d’enneigement artificiel à Fourcare Damon, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 1353 du 15 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Elena OUVRIER de COGNE en vue de la remise en état d’un bâtiment rural destiné à accueillir un gîte d’étape (dortoir) à Trajo, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 1482 du 29 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de VILLENEUVE en vue du réaménagement de la route communale desservant les hameaux de Champagnolle et de La Côte, dans la commune de VILLENEUVE.
Délibération n° 1483 du 29 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Eaux valdôtaines srl », dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER.
Délibération n° 1563 du 12 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1565 du 12 juin 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1596 du 12 juin 2009, portant institution de la liste régionale des médecins généralistes exerçant leur profession en Vallée d’Aoste et ayant participé au cours de formation en tutorat pédagogique visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 18/2008 et n° 880/2009.
Délibération n° 1610 du 12 juin 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA », dont le siège est à MORGEX, en vue de la réalisation d’un puits pour le captage d’eaux minérales à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1625 du 12 juin 2009, portant accréditation institutionnelle de la Commune de Saint-Vincent aux fins de l’exercice d’une activité sanitaire dans la structure accueillant l’établissement thermal « Fons salutis », dans la commune de SAINTVINCENT, au sens de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 1690 du 19 juin 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 2 de la Commune d’OYACE et n° 10 de la Commune d’ISSIME figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Délibération n° 23 du 25 juin 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’élargissement de la route reliant rue Bréan et rue Caresani (CUP : G84E08000100006).
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 2 du 29 juin 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking, rue Émile Chanoux.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis. Concours externe, sur épreuves , pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome de la Vallée d’Aoste 2009/2012 (approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 404 du 20 février 2009).
Annonces légales
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution d’un marché.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution d’un marché.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 21/07/2009 (4904 Kb 20' 26")  
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