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Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/03/2009 |
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N. 11 |
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Arrêté n °54 du 12 février 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d ’élargissement de la RR n °3 d ’Arnad (2e tranche),dans la commune d ’ARNAD,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n °68 du 24 février 2009, | portant nomination du représentant de la Commune d ’AOSTE au sein du Conseil d ’administration de l ’Azienda regionale per l ’edilizia residenziale –Agence régionale pour le logement visé à l ’art.7 de la loi régionale n °30 du 9 septembre 1999 portant institution de l ’Azienda regionale per l ’edilizia residenziale –Agence régionale pour le logement. |
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Arrêté n °69 du 24 février 2009, | portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998 modifiée,du projet définitif des travaux d ’aménagement d ’un giratoire au PK 3+400 de la RR n °19 de Pollein,dans la commune de POLLEIN. |
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Arrêté n °70 du 24 février 2009, | portant approbation de la dénomination officielle des villages,des hameaux,des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de JOVENÇAN,aux termes du premier alinéa de l ’article 2 de la loi régionale n °61 du 9 décembre 1976,tel qu ’il a été modifié par l ’article 1er de la loi régionale n °18 du 4 août 2006. |
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Arrêté n °74 du 26 février 2009, | portant nomination de M.Marco SICURO,en qualité de membre titulaire et en remplacement de M.Marcello GIUDICE,et de M.Marcello GIUDICE,en qualité de membre suppléant et en remplacement de M.Costante AILLON,au sein de la Commission technique chargée de la rédaction,de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l ’USL (Codex Régional – CR). |
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Arrêté n °75 du 26 février 2009, | portant nomination de M.Valter PIETRONI,en qualité de membre titulaire et en remplacement de M.Igor RUBBO,et de M.Lorenzo NOTO,en qualité de membre suppléant et en remplacement de M.Valter PIETRONI,au sein de la Commission technique chargée de la rédaction,de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l ’USL (Codex Régional – CR). |
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Arrêté n °78 du 27 février 2009, | accordant pour trente ans à M.Luca NIGRA la sous-concession de dérivation des eaux du Dialley,entre Champsavinal,dans la commune de DOUES,et Chavillier,dans la commune de ROISAN,pour la production d ’énergie hydroélectrique. |
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Ordonnance n °79 du 27 février 2009, | portant mesures urgentes en vue de l ’aménagement, dans la commune de BRISSOGNE,d ’un dépôt provisoire et d ’une aire de stockage de déchets spéciaux (boues issues des stations d ’épuration des eaux usées urbaines) dans l ’enceinte de la station d ’épuration des eaux usées urbaines propriété de l ’association de Communes «L ’Ëve »,en raison de la nécessité urgente d ’acheminer lesdites boues vers des installations de récupération et/ou de traitement à l ’extérieur de la Vallée d ’Aoste. |
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Ordonnance n °80 du 27 février 2009, | portant mesures urgentes en vue de l ’aménagement, dans la commune d ’ARNAD,d ’un dépôt provisoire et d ’une aire de stockage de déchets spéciaux (boues issues des stations d ’épuration des eaux usées urbaines)dans l ’enceinte de la station d ’épuration des eaux usées urbaines propriété de la Communauté de montagne Évançon en raison de la nécessité urgente d ’acheminer lesdites boues vers des installations de récupération et/ou de traitement à l ’extérieur de la Vallée d ’Aoste. |
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Arrêté n °81 du 2 mars 2009, | portant expropriation,en faveur de la Commune de MORGEX,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie desservant le terrain de sports et l ’aire industrielle,dans la commune de MORGEX. |
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Arrêté n °82 du 2 mars 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route communale reliant Thomasset à Vedun,dans la commune d ’AVISE,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente. |
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Arrêté n °83 du 2 mars 2009, | portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998 modifiée,du projet définitif des travaux de réaménagement du croisement de la RN n °26 et de la RR n °34 et de requalification des aires limitrophes,au lieu-dit Sogno,dans la commune de SAINT- CHRISTOPHE. |
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Assessorat des activités productives | |
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Arrêté n °1 du 20 février 2009, | portant nomination de la Commission régionale de la coopération,au sens du premier alinéa de l ’art.12 de la LR n °27/1998 modifiée. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n °21 du 24 février 2009, | portant application des mesures compensatoires visées à l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999 aux moniteurs de ski étrangers,aux fins de l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n °297 du 6 février 2009, | portant approbation,aux termes de l ’art.38 de la LR n °9/2008,tel qu ’il a été modifié par l ’art.8 de la LR n °1/2009,de la convention-type régissant les relations avec les fournisseurs d ’électricité en vue de la maîtrise des dépenses d ’énergie électrique pour les résidences principales des usagers domestiques et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n °364 du 20 février 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n °366 du 20 février 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n °367 du 20 février 2009, | rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d ’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région,du fait de l ’inscription de sommes provenant de TIM COPRO SCARL d ’ÉTROUBLES à titre de restitution pour un paiement erroné et à verser à EQUITALIA NOMOS SpA d ’AOSTE. |
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Délibération n °423 du 20 février 2009, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Assessorat des ouvrages publics,de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. | Communication d ’engagement de la procédure prévue par la loi n °241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d ’accès aux documents administratifs)et par la loi régionale n °19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d ’accès aux documents administratifs). |
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Commune de FÉNIS.Acte n °01 du 4 février 2009, | portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route de l ’Envers (3e et 4e tranches),appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent,au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001. |
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Commune de MONTJOVET.Acte n °1 du 24 février 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’ouvrages de voirie et de parkings aux hameaux du Petit-Hoel,du Provaney,de Chenal et de Gaspard. |
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Commune de PONTEY. Délibération n °16 du 12 février 2009, | portant déclassement,désaffectation et échange d ’un vestige de chemin rural public inutilisé,au hameau de Lassolaz,à la suite d ’une demande d ’échange déposée par un citoyen. |
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Commune de ROISAN.Délibération n °10 du 29 janvier 2009, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG de la Commune de ROISAN relative à l ’établissement d ’une servitude sur l ’aire destinée à la réalisation d ’un centre de collecte sélective des déchets à Martinet, dans la commune de ROISAN. |
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Assessorat de l ’éducation et de la culture. | Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocations d ’études aux personnes inscrites,au titre de l ’année académique 2007/2008 ou de l ’année solaire 2008 (art.11 de 2008/2009 ou de l ’année solaire 2009,à des cours post-universitaires auprès de l ’université de la Vallée d ’Aoste ou de l ’institut supérieur d ’études musicales de la Vallée d ’Aoste (art.11 de la LR n °30/1989 modifiée). |
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Assessorat de l ’éducation et de la culture. | Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocations d ’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région,au titre de l ’année académique 2008/2009 ou de l ’année solaire 2009 (art.11 de la LR n °30/1989 modifiée). |
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Communautés de montagne Grand Paradis . | Extrait du concours,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un opérateur qualifié aide-cuisinier (catégorie B,position B1). |
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Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. | Extrait de l ’avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à temps plein,d ’un agent de bureau (catégorie B, position B2 :opérateur),dans le cadre de l ’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. |
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