Sommaire du bulletin


Aosta, 29/07/2008 N. 31
Arrêté n° 298 du 7 juillet 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale La Bagne – Paquier, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 305 du 14 juillet 2008, portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Marco VIÉRIN, à l’effet de signer les actes visés à l’art. 23 de la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 portant dispositions en matière de logements sociaux, modifiée.
Arrêté n° 304 du 11 juillet 2008, autorisant l’ouverture de l’établissement thermal « Fons salutis » de SAINT-VINCENT au titre de 2008.
Arrêté n° 306 du 14 juillet 2008, portant délégation à l’assesseur aux ouvrages publics, à la protection des sols et au logement public, Marco VIÉRIN, à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).
Arrêté n° 308 du 15 juillet 2008, portant rejet de la demande présentée le 28 octobre 2005 par la société « ALGA srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Grand- Eyvia, dans la commune de COGNE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 309 du 15 juillet 2008, portant rejet de la demande présentée le 22 décembre 2005 par la société « COL DI JOUX srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Saint-Marcel, dans la commune de SAINTMARCEL, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 311 du 15 juillet 2008, portant rejet de la demande présentée le 17 mars 2006 par la société « CVA SpA » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Grand-Eyvia pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 310 du 15 juillet 2008, portant rejet de la demande présentée le 11 octobre 2005 par la société « COL DI JOUX srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Verraz, du Tsere, du Courtaud et du Nana, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 9 du 9 juillet 2008, autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard les dimanches 20 juillet et 30 août 2008.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 55 du 20 juin 2008, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne – Grand-Paradis.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 10 du 10 juillet 2008, autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard le dimanche 20 juillet et le samedi 30 août 2008 à titre de rectification de l’arrêté n° 9 du 9 juillet 2008, réf. n° 21939/RN.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 97 du 3 juillet 2008, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon initial de la RR n° 1 de Perloz, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 1516 du 23 mai 2008, portant approbation des critères et des modalités de réduction du taux IRAP, en application de l’art. 1er de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007.
Délibération n° 1613 du 23 mai 2008, portant désignation de la structure régionale responsable de la procédure relative à la participation de la Région à l’accord de programme avec la Commune d’ISSOGNE en vue de la réalisation des travaux de remise en état du bâtiment scolaire situé à La Colombière et de construction d’un garage enterré.
Délibération n° 1908 du 27 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 1756 du 13 juin 2008.
Délibération n° 1910 du 27 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 45 de la Commune de LA SALLE – plan 2004/2006.
Délibération n° 1911 du 27 juin 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1912 du 27 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 15 du 18 avril 2008 portant subventions régionales visant à encourager l’exercice associé des fonctions de police locale et modifiant la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989).
Délibération n° 1942 du 27 juin 2008, autorisant la création de six places supplémentaires dans une structure socio-éducative (crèche et garderie) située dans la commune de VERRÈS, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 1982 du 27 juin 2008, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire destinée à la fourniture de prestations de thérapie physique et de rééducation, située dans la commune de QUART et gérée par «Kinesithérapyc Center snc», dont le siège est dans ladite commune, au sens de la loi régionale n° 5/2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232/2004.
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 3/2008 du 7 juillet 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de l’aire adjacente au terrain sportif.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 27 du 30 juin 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n° 18, relative à la zone A1 du Chef-lieu (aire des services – garage public et voirie), ainsi que réplique aux observations déposées.
Commune de PONTEY. Délibération n° 44 du 30 juin 2008, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 17 du PRGC, relative à la réalisation d’un parking à Tsésanouva, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Assessorat de l’éducation et de la culture – Département de la surintendance des écoles – Service de soutien à l’autonomie scolaire. Avis d’attribution de 2 mandats en vue de la collaboration technique pour la réalisation d’analyses et l’interprétation des acquis des élèves valdôtains insérés dans le Programme d’évaluation PISA 2009 lancé par l’OCDE.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis. Concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région Autonome de la Vallée d’Aoste 2008/2011 (approuvé avec délibération du gouvernement régional, n° 459 du 22 février 2008).
Commune de ROISAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (18 heures hebdomadaires), d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – Aire administrative.
Commune d’ISSOGNE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat a durée déterminée, d’un instructeur administratif – Cat. C. – Position C 2 du statut unique régional (36 heures à la semaine) – remplacement pour maternité.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie vasculaire, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, à affecter à la SC inspection et économat, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/07/2008 (2596 Kb 10' 49")  



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