Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2007 N. 53
Loi régionale n °32 du 12 décembre 2007, portant dispositions pour l ’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d ’Aoste (loi de finances 2008/2010).Modification de lois régionales.
Loi régionale n °33 du 15 décembre 2006, portant budget prévisionnel 2008 et budget pluriannuel 2008/2010 de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °527 du 4 décembre 2007, portant composition du jury du 10e cours d ’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n °528 du 5 décembre 2007, portant composition du jury du 33e cours d ’habilitation à la vente au public d ’aliments et de boissons.
Arrêté n °529 du 5 décembre 2007, portant autorisation d ’attribuer le nom «Placette Abbé Aimé Gorret »à une place,dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n °531 du 7 décembre 2007, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Erik DIEMOZ,agent de la police locale de la Commune de ALLEIN.
Arrêté n °534 du 10 décembre 2007, portant prorogation de la validité de l ’arrêté autorisant l ’entreprise Cheillon P.&C.snc de VALPELLINE à exploiter la carrière de pierraille située à Crousaz,dans la commune de VALPELLINE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °103 du 30 novembre 2007, autorisant l ’ouverture d ’écoles de ski en Vallée d ’Aoste au titre de la saison 2007/2008.
Arrêté n °104 du 4 décembre 2007, portant nomination de l ’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l ’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d ’Aoste,au titre des saisons 2007/2008 et 2008/2009.
Arrêté n °105 du 5 décembre 2007, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Gouvernement régional
Délibération n °2282 du 23 août 2007, portant approbation des conditions structurelles et organisationnelles minimales que les structures publiques et privées situées en Vallée d ’Aoste doivent réunir aux fins de l ’exercice des activités d ’aide sociale avec hébergement à l ’intention des personnes âgées,au sens de la loi régionale n °18 du 15 décembre 1982 et des plans socio-sanitaires approuvés par les lois régionales n °18 du 4 septembre 2001 et n °13 du 20 juin 2006.
Délibération n °3201 du 16 novembre 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société ISAV SpA,dont le siège est à SAINT- CHRISTOPHE,en vue de la construction d ’un immeuble destiné à accueillir une structure sanitaire à Breyan,dans la zone 2A du PUD F6,dans la commune de SAINT-PIERRE.
Délibération n °3207 du 16 novembre 2007, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation des projets n °32 de la Commune de JOVENÇAN,n °1 de la Commune de TORGNON et n °35 de la Commune d ’ÉTROUBLES figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n °3312 du 23 novembre 2007, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Consorterie «Les Ors » de LA SALLE,,en vue de la remise en état d ’un alpage aux fins de l ’aménagement d ’un refuge de haute montagne aux Ors-Damon,dans la commune de LA SALLE.
Délibération n °3313 du 23 novembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n °10 du 14 juin 2007 et soumise à la Région le 10 août 2007.
Délibération n °3314 du 23 novembre 2007, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation et de la transposition de ladite cartographie sur la nouvelle base cadastrale rédigée par la Communauté de montagne Grand-Combin,adoptées par la délibération du Conseil communal de GIGNOD n °11 du 14 juin 2006, soumis à la Région le 10 août 2007.
Commune de BRISSOGNE.Acte n °1 du 21 novembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de BRISSOGNE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route communale Le Petit-Banc-Établoz et fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n °01 du 4 décembre 2007, portant expropriation,en faveur de la Commune de DONNAS,du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d ’une installation de collecte et de traitement des eaux de première pluie à Rondevacca (Route des vignes)et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Commune de POLLEIN – Bureau des expropriations. Acte n °02 du 4 décembre 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de POLLEIN des biens immeubles nécessaires aux travaux visés au projet modificatif n °1 en vue de la mise aux normes et du renforcement des réseaux technologiques et de la réhabilitation fonctionnelle et environnementale de la zone industrielle dénommée des Îles et détermination de l ’indemnité y afférente.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Bureau des expropriations.Acte n °7 du 6 décembre 2007, portant acquisition,au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n °302 du 27 décembre 2002,des biens concernés par la réalisation d ’un espace vert équipé à Couffion et utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public.
Commune de SAINT-OYEN.Délibération n °28 du 4 décembre 2007, portant prise d ’acte des observations présentées et approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n °11/1998,de la variante non substantielle n °10 du PRGC,relative à l ’élargissement de la zone destinée à accueillir des services à Pisseur,en amont de la maison communale.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste.Délibération du directeur général n °1971 du 26 novembre 2007, approuvant l ’avis relatif aux postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires)vacants au titre de la continuité de l ’assistance,au sens de l ’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe,sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/12/2007 (38 Kb 0' 10")  
Supplement N° 2 du 27/12/2007 (38 Kb 0' 10")  



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