Sommaire du bulletin


Aosta, 25/09/2007 N. 39
Decreto 5 settembre 2007, n. 382. Composizione della commissione d’esame per il rilascio della qualifica di operatore per la valorizzazione delle risorse agroambientali di montagna – produzioni animali, e di operatore per la valorizzazione delle risorse agroambientali di montagna – produzioni vegetali, agli allievi della classe quinta dell’Institut Agricole Régional.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 84 du 13 août 2007, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Rose, à la suite des élections communales du mois de mai 2007.
Arrêté n° 86 du 17 septembre 2007, portant approbation des tarifs des prestations professionnelles des guides et des aspirants-guides de haute montagne en Vallée d’Aoste.
Gouvernement régional
Délibération n° 1973 du 20 juillet 2007, portant transfert aux Communes de la Vallée d’Aoste, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 26/2006, des fonctions administratives relatives au classement et au déclassement des routes visées à la lettre D du sixième alinéa et au septième alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 285/1992, ainsi qu’approbation de l’acte d’orientation et de coordination y afférent.
Délibération n° 2293 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Cime Bianche SpA» de VALTOURNENCHE, en vue de la réalisation d’un réservoir destiné à desservir le domaine skiable «Cime Bianche», dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 2294 du 23 août 2007, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4044 du 4 novembre 2002 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un tunnel de service et de secours destiné à desservir le tunnel du Grand-Saint-Bernard, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, proposé par SITRASB SpA d’AOSTE.
Délibération n° 2295 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ISSIME, en vue de la réalisation d’un ensemble scolaire polyfonctionnel dénommé «Z’Lannsch Hous», dans la commune d’ISSIME.
Délibération n° 2296 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, en vue du réaménagement de la voirie interne, au hameau de Verrand, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 2297 du 23 août 2007, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS, en vue du réaménagement du versant d’Issologne et de la remise en état du ressort Porliod – Pra-de-l’Arp, dans la commune de NUS.
Délibération n° 2298 du 23 août 2007, portant, aux termes de l’art. 8 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, non-approbation du projet de changement de destination d’une structure d’accueil, dans la commune d’OLLOMONT, par dérogation aux indications de l’art. 29 des dispositions d’application du PTP.
Délibération n° 2300 du 23 août 2007, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AYAS n° 30 du 16 avril 2007 et soumise à la Région le 30 mai 2007.
Délibération n° 2326 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2328 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 18 du 6 août 2007 (Aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 2329 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du « Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 2330 du 31 août 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007, le budget pluriennuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi.
Commune d’ÉTROUBLES – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 4 septembre 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route dénommée « La Couta » et reliant les hameaux de Pallais-Dessus et d’Éternond-Dessous – Troisième lot.
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir à un poste vacant à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire (Coordinateur de crêche – Catégorie D Position D – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (éducateur des services socio-éducatifs à la petite enfance) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (instructeur) – Catégorie C Position C2 – à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Emilius. Modification à l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier, catégorie B, position économique B3 (chef d’équipe) du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires, publié à l’intérieur du B.U.R. n° 38 du 18 septembre 2007.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – biologiste (secteur Médecine diagnostique et services – Biochimie clinique), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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