Sommaire du bulletin


Aosta, 28/12/2006 N. 54
Loi régionale n °30 du 15 décembre 2006, portant dispositions pour l ’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d ’Aoste (loi de finances 2007/2009).Modification de lois régionales.
Loi régionale n °31 du 15 décembre 2006, portant budget prévisionnel 2007 et budget pluriannuel 2007/2009 de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Loi régionale n °32 du 15 décembre 2006, portant dispositions en matière de lignes électriques.
Loi régionale n °33 du 15 décembre 2006, portant mesures régionales de valorisation de la fonction sociale et éducative des activités des aumôneries ou des activités similaires et modification de la loi régionale n °34 du 19 décembre 2005 (Loi de finances 2006/2008).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 28/12/2006 (14302 Kb 59' 36")  
Supplement N° 2 du 28/12/2006 (12659 Kb 52' 45")  



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