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Sommaire du bulletin

Aosta, 19/09/2006

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 466 du 29 août 2006,

portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-VINCENT des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un bassin d’accumulation des eaux au col de Joux, dans ladite commune.

Arrêté n° 465 du 29 août 2006,

portant approbation du plan régional de prévision, de prévention et de lutte active contre les incendies de forêt, au sens de l’art. 1er de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.

Arrêté n° 467 du 30 août 2006,

portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département du tourisme, des sports et du commerce (dirigeant du premier niveau) en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés n os 421 du 29 juillet 2005, 449 du 17 août 2005, 689 du 15 décembre 2005, 118 du 13 mars 2006 et 141 du 20 mars 2006.

Arrêté n° 468 du 30 août 2006,

portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Antonella BETHAZ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de MORGEX.

Arrêté n° 469 du 30 août 2006,

portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées aux art. 6, 1er alinéa, et 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux articles allant de 13 à 20 du DPR n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du code de la route).

Arrêté n° 470 du 31 août 2006,

portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne: filière des productions animales» et «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne: filière des productions végétales» aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional.

Arrêté n° 471 du 1er septembre 2006,

modifiant la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, reconstitué par l’arrêté du président de la Région n° 293 du 3 juin 2005 et modifié par les arrêtés n° 445 du 11 août 2005 et n° 715 du 29 décembre 2005.

Arrêté n° 475 du 5 septembre 2006,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Roberto BROGLIO, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 476 du 5 septembre 2006,

portant remplacement d ’un membre démissionnaire du conseil d ’administration de l ’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens du premier alinéa de l’art. 2 du RR n° 4 du 17 août 1999.

Acte n° 2476/SGT du 31 août 2006,

portant délégation aux dirigeants de l ’Administration régionale à l ’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, les contrats individuels de travail du personnel, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 285 du 24 août 2004,	portant remplacement de deux membres de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT) Mont-Rose.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2170 du 29 juillet 2006,	portant approbation, à titre de réserve, de compléments du projet «Alpis Graia», visé à la DGR n° 400/2006 et relevant du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006, ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 2265 du 11 août 2006,

rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 1866 du 30 juin 2006.

Délibération n° 2266 du 11 août 2006,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.

Délibération n° 2268 du 11 août 2006,

rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 2269 du 11 août 2004,

rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget pluriannuel 2006/2008 de la Région, dans le cadre d ’objectifs programmatiques divers, en application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.

Délibération n° 2270 du 11 août 2006,

portant rectification du budget pluriannuel de la Région au titre de 2006 et de 2007 et du budget de gestion, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 1867 du 30 juin 2006.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 1/2006 du 30 août 2006,

portant expropriation en faveur de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de la route communale de Broillat, de réalisation du parking y afférent et de remise en état de la voirie au hameau de Chaudanne, ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

Commune de VERRAYES. Acte n° 2 du 31 août 2006,

portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de renforcement et de rationalisation du réseau d ’adduction d ’eau entre Dorinaz et Ollières et entre le chef-lieu et Gros-Ollian.

Communauté de montagne Grand Combin,

portant avis d ’engagement de la procédure – art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18 – art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 2004, n° 11.

Troisième Partie

Avis de concours

Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation.

Modification de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois instructeurs techniques (catégorie D: cadre) – Organigramme du Gouvernement régional, visé à l ’acte du dirigeant n° 2482 du 8 juin 2006, et fixation du nouveau délai de dépôt des actes de candidature.

Région autonome Vallée d ’Aoste

Avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service de la santé hospitalière (catégorie unique de direction – 3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales – Organigramme du Gouvernement régional.

Région autonome Vallée d ’Aoste

Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l ’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie A à un poste d ’ouvrier qualifié (catégorie B – position B1: agent qualifié), à affecter à la Direction des activités promotionnelles, dans le cadre de l ’organigramme du Gouvernement régional.

Commune de ALLEIN.

Publication liste d’aptitide de la sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contract à durée determinée,et temps partiel, d’agents préposés aux transports scolaires et aux ménages – categorie A.

Commune de CHAMPORCHER.

Publication du résultat de la sélection externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (1 an, sauf prorogation) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie C, position C1).

Communauté de montagne Grand Paradis.

Publication du résultat d ’une sélection.

Communauté de montagne Mont-Cervin. ERRATA :

Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide collaborateur (Agent de la police communale, Huissier notificatif et Chauffeur) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires au sens de l’article 18, 2e alinéa de la loi n. 68 du 12 mars 1999. (Publié au B. O. n° 38 du 12 septembre 2006).

Communauté de montagne Mont-Cervin.

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste.

Avis de location aux enchères d’un bien immeuble.

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