Sommaire du bulletin

Aosta, 25/08/2026

N. 36

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n. 423 du 10 août 2026.

portant déclaration d’immatriculation au Registre valdôtain des consorteries de la consorterie dénommée « Laiterie du Bourg de Saint-Pierre » et attestation, avec valeur récognitive, aux termes du premier alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022, de la propriété des biens collectifs relevant de celle-ci et soumis aux limitations de droit public prévues par le troisième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 168 du 20 novembre 2017.

Arrêté n. 424 du 10 août 2026,

portant déclaration d’immatriculation au Registre valdôtain des consorteries de la consorterie dénommée « Consorteria di Youlaz e Plan-Praz » et attestation, avec valeur récognitive, aux termes du premier alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022, de la propriété des biens collectifs relevant de celle-ci et soumis aux limitations de droit public prévues par le troisième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 168 du 20 novembre 2017.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 12 du 30 juillet 2026,	portant première liquidation des premières aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 et relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025.

Avis et communiqués

	ASSESSORAT DE L'INSTRUCTION DE LA CULTURE ET DES POLITIQUES IDENTITAIRES
	Avis.	Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure d’élaboration de l’accord de programme en vue de la réalisation d’un gymnase scolaire pour les écoles secondaires situé dans la Commune d’Aosta, Rue Lys.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 22 du 27 juillet 2026,

portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’une route reliant Edelboden-Dessous et Edelboden-Dessus, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

CONSORTIUM RÉGIONAL POUR LA PROTECTION, LA PROMOTION ET LA PRATIQUE DE LA PÊCHE EN VALLÉE D’AOSTE

Délibération n° 9/a du 28 mai 2026, portant approbation des comptes 2025.

Troisième Partie

Avis de concours

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), à affecter à la structure complexe « Neurologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.