Sommaire du bulletin

Aosta, 11/08/2026

N. 34

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3387 du 16 juillet 2026,	portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de La Salle (code fiscal 00101230076) sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau potable allant du réservoir de Mont-Farcon à Lanteney, sur le territoire de ladite Commune, à titre de remplacement de celui existant et désormais inadéquat, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Ordonnance n° 42 du 20 juillet 2026,

portant septième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 34 du 25 mars 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Ordonnance n° 43 du 21 juillet 2026,

portant sixième modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Ordonnance n° 11 du 21 juillet 2026,

portant approbation, aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l’art. 10 de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, des dépenses pour les prestations de travail supplémentaire relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

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