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Sommaire du bulletin
| Aosta, 28/07/2026 |
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N. 32 |
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Arrêté n° 316 du 22 juin 2026, | accordant pour trente ans, au consortium d’amélioration foncière Gratillon-Lyveroulaz-Évian, dont le siège est dans la commune de Saint-Nicolas, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage d’irrigation et domestique, des eaux du Montovert et de sources diverses, sur la base des demandes de reconnaissance du droit y afférent présentées au Ministère des travaux publics en 1923 et, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à la Région en 1997. |
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Arrêté n° 345 du 8 juillet 2026, | portant nomination de Mme Katia Laurent en qualité de conseillère régionale chargée de l’égalité des chances au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 770 du 3 juillet 2026. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3385 du 24 juin 2026, | portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Champorcher sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau communal de distribution d’eau en vue de la réponse aux besoins en eau potable du hameau du Grand-Rosier, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3386 du 30 juin 2026, | portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l’accès à la tranchée pare-feu de Vignole, dans la commune d’Aoste (Vallée d’Aoste), ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis | Avis est donnée du fait que la documentation relative à la modification du Plan du Parc national du Grand-Paradis a été déposée au sens du quatrième alinéa de l’art. 12 de la loi n° 394 du 6 décembre 1991 |
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Présidence de la Région | |
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Avis de procédure unique de sélection | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de douze instructeurs comptables (catégorie/position D – cadres), dont neuf à affecter à la Région (un poste étant réservé aux personnels de celle-ci) et trois à d’autres collectivités ou organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. |
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CHAMBRE VALDÔTAINE DES ENTREPRISES ET DES ACTIVITÉS LIBÉRALES | Liste d’aptitude concernant l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminé pour 36 mois et à temps plein, d’un collaborateur de presse (catégorie C - position C2) dans le cadre de l’aire Secrétariat général de la Chambre valdôtainedes entreprises et des activités libérales. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN | Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, d’un (1) opérateur spécialisés (catégorie B - position B2) dans le profil d’ouvriers-chauffeur, à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN | Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, d’un (1) fonctionnaire (catégorie D - position D) à affecter au sein des services sociaux de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Liste d’aptitude de l’avis de procédure de sélection par examens, organisée en forme associée, pour le recrutement à durée indéterminée de 19 opérateurs spécialisés (catégorie-position B2s) dans le profil professionnel d’aide-soignant, à affecter au sein des effectifs des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Valdigne Mont-Blanc, Mont-Cervin, Mont-Rose, Evançon. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE | Liste d’aptitude de l’avis de procédure de procédure de sélection, en forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de 6 opérateurs spécialisés (catégorie-position B2) dans le profil d’ouvrier-chauffeurs, à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc, Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont-Rose. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE MONT-BLANC | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de 19 opérateurs spécialisés (catégorie B-position B2s), dans le profil opérateur socio-sanitaire, à affecter à des postes relevant des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Rose, Valdigne Mont-Blanc e Evançon. |
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