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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/07/2026 |
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N. 30 |
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Loi régionale n° 11 du 19 juin 2026, | portant approbation des comptes généraux et des comptes consolidés de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’exercice budgétaire 2025. |
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Arrêté n° 287 du 10 juin 2026, | portant nomination du Conseil d’administration et du président de la Fondation Grand-Paradis - Gran Paradiso au titre de la période 2026/2031. |
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Arrêté n° 288 du 11 juin 2026, | portant nomination des membres du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005, à la suite des élections pour le renouvellement du Conseil de la Vallée du 28 septembre 2025. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 10 du 18 juin 2026, | portant troisième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 5 du 14 avril 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 40 du 18 juin 2026, | portant sixième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 3014 du 11 juin 2026, | portant prise d’acte de la liste des fournisseurs de dispositifs médicaux qui ont effectué les versements en faveur de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au sens du décret-loi n° 95 du 30 juin 2025 en vue de la compensation de l’excédent de dépenses pour les dispositifs médicaux de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 2015, 2016, 2017 et 2018 prévue par l’acte du dirigeant n° 8049 du 14 décembre 2022. |
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COMMUNE DE COURMAYEUR - Délibération n° 44 du 2 juillet 2026, | portant définition des modalités et des limitations d’application, sur le territoire communal, de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 (Piano casa), au sens de l’art. 51 de la loi régionale n° 17 du 10 juin 2025. |
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COMMUNE DE LA SALLE - Délibération n° 31 du 11 juin 2026, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation du nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau potable allant de Mont-Farcon à Lanteney et du réservoir intermédiaire y afférent. |
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COMMUNE DE SAINT-OYEN - Délibération n° 10 du 11 juin 2026, | portant approbation du règlement communal de la construction. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Délibération du directeur général intérimaire n° 340 du 25 juin 2026, | portant détermination des postes vacants de médecin dans le cadre du Service territorial des urgences. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, en forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de six ouvriers-chauffeurs (catégorie B - position B2: opérateurs spécialisées) à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes Communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines Valdigne-Mont Blanc, Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont Rose. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Liste d’aptitude de la procédure de sélection, en forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de six (6) opérateurs spécialisés (catégorie B– position B2) dans le profil d’ouvrier-chauffeurs, à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc, Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont-Rose. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Liste d’aptitude de la procédure de sélection, en forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de six (6) opérateurs spécialisés (catégorie B – position B2) dans le profil d’ouvrier-chauffeurs, à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines Valdigne Mont-Blanc, Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont-Rose. |
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Listes d’aptitude | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin - dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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