Sommaire du bulletin

Aosta, 30/06/2026

N. 28

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Publication de la version française de la loi régionale n° 3 du 27 mars 2026, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O . n° 14 du 31 mars 2026.

Loi régionale n° 3 du 27 mars 2026, portant nouvelles dispositions sur l’organisation juridique et sur le fonctionnement du Corps forestier de la Vallée d’Aoste, réglementation des personnels y afférents et abrogation de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002, ainsi que d’autres dispositions en la matière.

Publication de la version française de la loi régionale n° 6 du 28 avril 2026, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O . n° 22 du 26 mai 2026.

Loi régionale n° 6 du 28 avril 2026, portant dispositions pour le soutien et la promotion du tiers secteur, de l’administration partagée et de la citoyenneté active, ainsi qu’abrogation de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 262 du 27 mai 2026,

accordant à Cochetti di Cochetti Mariella e C. sas l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé aux Îles, sur le terrain inscrit à la feuille 11, parcelle 2, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Pollein, à usage hygiénique et sanitaire (tout au long de l’année) et à usage d’irrigation (du 1er avril au 30 novembre de chaque année), pour la desserte de l’immeuble dont la société en question est propriétaire et à titre de modification substantielle de la demande de reconnaissance des droits de dérivation y afférents.

Arrêté n° 266 du 27 mai 2026,

accordant à Società Immobiliare Lanza srl, dont le siège social est dans la commune d’Ayas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 16, parcelle 584, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, pour l’alimentation d’un échangeur de chaleur et à usage hygiénique et sanitaire, en vue de la desserte de l’ensemble immobilier contigu

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du cadre occupant une position de responsabilité particulière n° 408 du 12 juin 2026,	portant publication de la liste nominative des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 décembre 2025.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 603 du 29 mai 2026,	portant approbation des dispositions d’application visées à l’art. 10 de la loi régionale n° 16 du 10 juin 2025 (Dispositions en matière de réutilisation des bâtiments existants pour y accueillir les personnels des établissements hôteliers, commerciaux ou de fourniture d’aliments et de boissons oeuvrant sur le territoire régional et les personnels d’autres activités étroitement liées au secteur touristique, ainsi que modification des lois régionales n° 33 du 6 juillet 1984 et n° 19 du 4 septembre 2001).

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis de dépȏt	Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique pour le branchement du nouveau poste de transformation nommé “Rigollet” dans les localités Beuvé et Rigollet de la Commune de Sarre.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Acte n° 11 du 3 juin 2026,

portant intégration au domaine routier communal des biens immeubles privés à usage public constituant un tronçon de la route allant de Pallein à Lemériaz, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT (ARER) DE LA VALLÉE D’AOSTE

Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps de deux cadres (catégorie/position D) dans le profil d’instructeur administratif comptable.

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