Sommaire du bulletin


Aosta, 16/06/2026 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 189 du 29 avril 2026, accordant, pour trente ans, du 1er avril au 31 octobre de chaque année, à M. Andrea Cavagnet l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du déversoir de la chambre de mise en charge située sur les terrains inscrits à la feuille 64, parcelle 352, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Cogne et alimentée par la source limitrophe et par l’ouvrage de prise d’eau de la source située sur les terrains inscrits à la feuille 64, parcelle 27, dudit cadastre, à usage domestique (assimilé à l’usage potable), hygiénique et sanitaire.
Arrêté n° 191 du 29 avril 2026, accordant, pour trente ans, à Mme Tiziana Empereur et à M. Simone Dumanoir, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 avril au 15 octobre de chaque année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 5, parcelle 277, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Gressan, pour l’irrigation des terrains dont ils sont propriétaires.
Arrêté n° 236 du 14 mai 2026, accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière De la Planaz, dont le siège est à Brissogne, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Laures, par le biais des rus Bondinaz, d’Hunaz, Molinaz, Seigneur, Établoz et Neyran, sur la base de l’autorisation accordée par le décret du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics n° 7082 du 22 octobre 1935, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 242 du 15 mai 2026, accordant à la Commune de Fénis l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution de l’eau potable, à Lovignanaz, sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 243 du 15 mai 2026, accordant à Marazzato soluzioni ambientali srl a socio unico l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé aux Îles, dans la commune de Pollein, à usage industriel et d’irrigation et à titre de modification non substantielle de l’autorisation accordée à Valdostana Carni srl par l’arrêté du président de la Région n° 347 du 9 août 2019.
Arrêté n° 247 du 19 mai 2026, portant délégation à des dirigeants régionaux à l’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées au premier alinéa de l’art. 6 et à l’art. 10 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu’à l’art. 7 et aux art. 13 à 20 du décret du président de la République n° 495 du 16 décembre 1992 (Règlement d’application du nouveau code de la route), et cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 122 du 8 mars 2023.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3384 du 19 mai 2026, portant constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA sur le terrain nécessaire aux travaux de construction d’une ligne électrique de basse tension à Brusson, rue Fontaine, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 2402 du 8 mai 2026, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, dans les communes de Perloz, de Lillianes et de Fontainemore, un tronçon de ligne électrique de 15 kV modifiant, aux Courts, dans la commune de Lillianes, la ligne électrique n° 956, reliant les postes dénommés Remondin et Fontainemore et autorisée par l’acte du dirigeant n° 1626 du 28 mars 2024.
Acte du dirigeant n° 2403 du 8 mai 2026, autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique de 15 kV n° 1011, en vue de la mise en place d’un régulateur de tension, au Villaret, dans la commune de La Thuile.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Acte du dirigeant n° 2291 du 5 mai 2026, portant radiation de douze sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 2494 du 15 mai 2026, portant transfert au profit de Chiolerio srl de Pont Canavese (numéro d’immatriculation IVA 12484990010) de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant n° 2372 du 31 mai 2016 et transférée en dernier ressort au nom de Rialca Due S.n.c. degli eredi di Chiolerio Paolo Giovanni & C., dont le siège est à Pont Canavese, par l’acte du dirigeant n° 1677 du 25 mars 2022, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique au Villair, dans la commune de Morgex.
Acte du dirigeant n° 2545 du 20 mai 2026, portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
UNITĖ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt géomètres (catégorie C – position C2: collaborateurs), à affecter aux organismes relevant des Unités des Communes valdôtaines GrandCombin, Grand-Paradis, Mont-Cervin, Mont-Rose, Valdigne- Mont-Blanc, Walser et Évançon.
AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants techniques (Assistants), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
CHAMBRE VALDÔTAINE DES ENTREPRISES ET DES ACTIVITÉS LIBÉRALES Liste d’aptitude concernant l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre instructeurs administratifs (catégorie D – position D : cadres), dans le cadre de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, un poste étant réservé aux personnels de celle-ci.

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