Sommaire du bulletin

Aosta, 09/06/2026

N. 25

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 190 du 29 avril 2026,

accordant à M. Gianluca Chéraz et à Mme Tiziana Chéraz, résidant à Donnas, ainsi qu’à Mme Simona Chéraz, résidant à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 avril au 15 octobre de chaque année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 21, parcelle 396, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Donnas, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 203 du 6 mai 2026,

portant délégation à Mme Laura Tassone, cadre de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 184 du 23 avril 2026.

Arrêté n° 204 du 6 mai 2026,

portant délégation à Mme Erica Macrì, responsable administrative et comptable de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 181 du 23 avril 2026.

Arrêté n° 205 du 6 mai 2026,

portant délégation à Mme Valentina Facciano, cadre de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 182 du 23 avril 2026.

Arrêté n° 206 du 6 mai 2026,

portant délégation à la dirigeante de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, à la coordinatrice dudit département et à des cadres de ladite structure à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 183 du 23 avril 2026.

Arrêté n° 221 du 12 mai 2026,

Arrêté n° 222 du 12 mai 2026,

Arrêté n° 223 du 12 mai 2026,

Arrêté n° 224 du 12 mai 2026,

Arrêté n° 226 du 13 mai 2026,

portant désignation du dirigeant régional chargé de présider les marchés pour l’aliénation des biens appartenant à la Région, au sens de l’art. 5 de l’annexe A de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Arrêté n° 233 du 14 mai 2026,

portant délégation à Mme Stefania Bonjean, assistante sociale de la structure « Bien-être et politiques de la famille » affectée à titre temporaire et partiel à la structure « Invalidité civile et situations de handicap », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région au titre de l’exercice des fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du décret du président de la République n° 309 du 9 octobre 1990, portant réglementation en matière de stupéfiants, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 124 du 8 mars 2023.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’AOSTE Délibération n° 55 du 28 avril 2026,

Aire T1 – Planification – Urbanisme – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux sous-zones EG.

COMMUNE D’AYMAVILLES Acte n° 1 du 11 mai 2026,

portant intégration au patrimoine de la Commune d’Aymavilles des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de trottoirs et de parkings au chef-lieu, sur le territoire de ladite Commune, au sens de l’art. 42 bis (Utilisation sans titre d’un bien à des fins d’intérêt public) du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

COMMUNE DE CHALLAND-SAINT-ANSELME Délibération n° 9 du 29 avril 2026,

portant approbation, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement, à Tilly.

COMMUNE DE GIGNOD Délibération n° 8 du 29 avril 2026,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 12 du plan régulateur général communal, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 52 du 22 décembre 2025, et approbation de ladite variante.

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE Acte n° 10 du 4 mai 2026,

portant intégration au domaine routier communal des biens immeubles privés à usage public constituant un tronçon de la route allant de Nicolin jusqu’à la limite avec la commune de Quart, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	PRÉSIDENCE DE LA RÉGION	Liste d’aptitude de l’avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de dix cadres (catégorie/position D), dont quatre instructeurs techniques et six ingénieurs, à affecter au Gouvernement régional.