Sommaire du bulletin

Aosta, 17/03/2026

N. 12

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 51 du 5 février 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Évançon, dans la commune de Verrès, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Alenergy srl, dont le siège est à Milan, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Idroelettrica Verrès srl de Milan par l’arrêté du président de la Région n° 351 du 7 août 2013 et modifiée par les arrêtés n° 80 du 1er mars 2016 et n° 466/2018.

Arrêté n° 66 du 13 février 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, dans la commune de Nus, à usage hydroélectrique, et reconnaissant CVA SpA, dont le siège est à Châtillon, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Idroelettrica St Barth Alto srl d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 413 du 21 septembre 2021.

Arrêté n° 61 du 10 février 2026,

accordant, pour trente ans, à Entrelor ss, dont le siège est à Saint-Christophe, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux de l’Entrelor et d’un ruisseau sans nom se déversant dans celui-ci (rive droite), dans la commune de Rhêmes-Notre-Dame.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 4 du 16 février 2026,	portant premier remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 2 du 22 août 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Ordonnance n° 27 du 16 février 2026,

portant quatrième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Ordonnance n° 28 du 16 février 2026,

portant deuxième remboursement des dépenses supportées par Services Eaux Valdôtaines pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Ordonnance n° 29 du 16 février 2026,

portant premier remboursement des dépenses supportées par la structure régionale « Ouvrages hydrauliques » pour les travaux de rétablissement des sections d’écoulement de la Doire de Vény, dans la commune de Courmayeur (code univoque D_29_022_OI), financés par les crédits engagés par l’ordonnance du commissaire délégué n° 15 du 29 juillet 2025 et réalisés à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 725 du 16 février 2026,	portant transfert de quatre sociétés coopératives de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 743 du 17 février 2026,

portant rectification, du fait de simples erreurs matérielles, de l’acte du dirigeant n° 275 du 22 janvier 2026 (Délivrance d’une autorisation unique à CVA EOS srl a su de Châtillon – numéro d’immatriculation IVA 10718570012 – et à Deval SpA a su d’Aoste en vue de la réalisation, respectivement, d’une installation photovoltaïque d’une puissance de 2,249 MW dénommée Fattoria solare Pioule et située à Pioule, dans la commune de Saint-Vincent, et d’un tronçon de la ligne électrique n° 1003 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération 6 mars 2026 n. 226,	Portant renouvellement du comité pour la promotion et le soutien des initiatives pour la mémoire, conformément à l’article 2 de la l.r. 6/2012, qui prend la dénomination de « Comité pour les célébrations du quatre-vingtième anniversaire de la résistance, de la libération et de l’autonomie de la Vallée d’Aoste », conformément à l’art. 2 de la l.r. 14/2023.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ISSIME Acte n° 1 du 17 décembre 2025,

portant expropriation en faveur de la Commune d’Issime des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant Ceresole et Fontaineclaire, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

COMMUNE DE LA SALLE

Liste d’aptitude relative à la sélection par appel au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, d’un agent de bureau (catégorie B, position B2 : collaborateur) à affecter au Service administratif, en application de la convention passée avec la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de ladite loi.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE DE LA VALLÉE D’AOSTE	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-neuf assistants administratifs (Profil professionnel de la filière administrative – Assistants), six postes étant réservés aux candidats appartenant aux catégories visées à l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999 et inscrits sur les listes visées à l’art. 8 de ladite loi et deux postes étant réservés aux candidats appartenant aux catégories visées au deuxième alinéa de l’art. 18 de ladite loi, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.