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Sommaire du bulletin
| Aosta, 10/03/2026 |
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N. 11 |
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Arrêté n° 53 du 6 février 2026, | accordant, jusqu’au 13 février 2055, à CVE srl, dont le siège est à Charvensod, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Ferret, dans la commune de Courmayeur, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 55 du 14 février 2025. |
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Arrêté n° 54 du 6 février 2026, | accordant, jusqu’au 4 octobre 2031, à TORGNON ENERGIE srl, dont le siège est à Casnigo, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau du Petit-Monde, dans la commune de Torgnon, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 671 du 7 décembre 2004. |
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Arrêté n° 64 du 11 février 2026, | portant nomination de la Commission régionale des expropriations, prévue par l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3374 du 10 février 2026, | portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de Planaval srl relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouvel ouvrage de dérivation des eaux du Planaval, à Planaval, dans la commune d’Arvier, à usage hydroélectrique, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Conseil régional | |
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Avis. | Aux termes du quatrième alinéa de l’art. 54 quater de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993, avis est donné du fait que le candidat Andrea Campotaro, proclamé élu par la délibération du Conseil de la Vallée n° 223/XVII du 11 février 2026, a déposé à la Présidence du Conseil de la Vallée ses comptes de campagne relatifs aux élections pour le renouvellement dudit Conseil du 28 septembre 2025. |
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COMMUNE DE FÉNIS - Délibération n° 5 du 2 février 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal relative à la modification de la voirie piétonne et cyclable et à la réalisation d’un nouveau parking public, en application de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, dans le cadre des travaux de mobilité durable intercommunale concernant les communes de Fénis, de Nus et de Saint-Marcel et prévoyant la réalisation d’une passerelle cyclable et piétonne sur la Doire Baltée, dans les communes de Fénis et de Nus (CUP J33b19000270004). |
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COMMUNE DE NUS - Délibération n° 3 du 5 février 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 32 du plan régulateur général communal relative à la modification de la voirie piétonne et cyclable, en application de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, dans le cadre des travaux de mobilité durable intercommunale concernant les communes de Fénis, de Nus et de Saint-Marcel et prévoyant la réalisation d’une passerelle cyclable et piétonne sur la Doire Baltée, dans les communes de Fénis et de Nus (CUP J33b19000270004). |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres des jurys de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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AGENCE UNITÉ SANITAIRE LOCALE DE LA VALLÉE D’AOSTE - Avis | Avis de déroulement d’une session d’examen de français pour les personnels relevant de la filière sanitaire (catégories D et de direction). |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine physique et rééducation »), à affecter à la structure simple départementale « Récupération et rééducation fonctionnelle », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Santé publique » – discipline « Statistique sanitaire et biométrie »), à affecter à la structure complexe « Gouvernance clinique et médecine de prévention », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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ISTITUTO ZOOPROFILATTICO SPERIMENTALE DEL PIEMONTE, LIGURIA E VALLE D’AOSTA | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (Professionnels de la santé et cadres), à affecter aux sections territoriales de l’institut. |
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