Sommaire du bulletin

Aosta, 03/03/2026

N. 10

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 45 du 2 février 2026,

portant attribution du mandat de présidente de la Commission pour les politiques du logement visée à l’art. 25 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013 à Mme Emanuela Alessandra Maria Lorenza Germano.

Arrêté n° 49 du 3 février 2026,

accordant, pour trente ans, à l’exploitation agricole simple Au Potager de Grand-Mère, dont le siège est dans la commune de Fénis, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 4, parcelle 177, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage d’irrigation et pour l’alimentation d’un échangeur de chaleur.

Arrêté n° 68 du 18 février 2026,

portant constitution des organes de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale (ARER).

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 26 du 9 février 2026,	portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de réaménagement hydraulique en vue de la protection de la chaussée de la route régionale 47, au PK 9+400, dans la commune d’Aymavilles (code univoque 46_08_OI), dont le réalisateur est la structure régionale « Ouvrages hydrauliques », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024.

Acte n° 3370 du 29 janvier 2026,

portant expropriation et constitution de servitudes légales au profit de la Commune de Courmayeur relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une nouvelle chambre de mise en charge desservant le réseau communal de distribution de l’eau potable à Lavechon, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3372 du 5 février 2026,

portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) des biens immeubles nécessaires aux travaux urgents d’aménagement des berges du Grand-Eyvia, au PK 9+400 de la route régionale 47, dans la commune d’Aymavilles, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3373 du 9 février 2026,

portant constitution de servitudes légales au profit de la Commune de La Salle (code fiscal 00101230076) sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau tronçon des réseaux de distribution de l’eau potable et d’égouts, au Villaret, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 401 du 29 janvier 2026,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, l’installation électrique BT située rue Fontaine, dans la commune de Brusson.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 2 du 29 janvier 2026,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 21 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la modification du classement de bâtiments divers, et approbation définitive de ladite variante.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON Acte n° 91 du 26 janvier 2026,

portant constitution d’une servitude légale au profit des Communes d’Ayas et de Brusson sur les biens immeubles intéressés par les travaux de réalisation du tronçon du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable du Val d’Ayas allant du Pian de Verraz, dans la commune d’Ayas, à la chambre de mise en charge dénommée Mezzana, dans la commune de Brusson, ainsi que fixation des indemnités de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Listes d’aptitude	Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Santé publique » – discipline « Hygiène, épidémiologie et santé publique »), à affecter à la structure complexe « Hygiène et santé publique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.