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Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/02/2026 |
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N. 9 |
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Arrêté n° 24 du 23 janvier 2026, | portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de Bionaz du tronçon de la route régionale 28 de Bionaz allant du PK 19+365 au PK 19+830, à La Clusaz, à la suite de la réalisation du tunnel dénommé La Clusaz. |
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Arrêté n° 28 du 23 janvier 2026, | accordant à Cooperativa Elettrica Gignod, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau de l’Artanavaz et du Menouve, dans la commune d’Étroubles, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 82 du 1er mars 2016. |
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Arrêté n° 40 du 27 janvier 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux d’une source située dans la commune d’Étroubles, pour la lutte contre les incendies, et reconnaissant Eni Industrial Evolution SpA, dont le siège est à Rome, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Eni SpA de Rome par l’arrêté du président de la Région n° 578 du 26 novembre 2025. |
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Arrêté n° 41 du 27 janvier 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux d’un puits situé dans la commune de Pollein, pour la lutte contre les incendies, et reconnaissant Eni Industrial Evolution SpA, dont le siège est à Rome, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Eni SpA de Rome par l’arrêté du président de la Région n° 579 du 26 novembre 2025. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte n° 296 du 23 janvier 2026, | portant actualisation, au titre de 2026/2028, des montants fixés au sens des art. 11, 13, 27, 43, 49 et 77 de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008 (Réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales). |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 275 du 22 janvier 2026, | portant délivrance d’une autorisation unique à CVA EOS srl a su de Châtillon (numéro d’immatriculation IVA 10718570012) et à Deval SpA a su d’Aoste en vue de la réalisation, respectivement, d’une installation photovoltaïque d’une puissance de 2,249 MW dénommée Fattoria solare Pioule et située à Pioule, dans la commune de Saint-Vincent, et d’un tronçon de la ligne électrique n° 1003 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une variante dans la commune de Lillianes à la ligne électrique entre les postes de transformation nommés «Remondin» et « Fontainemore » dans les communes de Perloz, Lillianes et Fontainemore (Dossier n. 956). |
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Avis de dépôt | Avis de dépôt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire d’une ligne électrique nécessaire pour l’installation d’un régulateur de tension dans la localité Villaret de la commune de La Thuile (Dossier n. 1011). |
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COMMUNE DE VALSAVARENCHE - Avis | Avis de perfectionnement du titre habilitant – Procédure habilitative simplifiée (PAS) au sens de l’article 8, alinéa 9, du décret législatif n° 190 de 2024. Installation située au lieu-dit Les Thoules, commune de Valsavarenche, Vallée d’Aoste. |
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COMMUNE DE VILLENEUVE - Délibération n° 8 du 20 janvier 2026, | portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à l’agrandissement de la surface de la sous-zone Fb05* (Chavonne-laghetto) destinée au camping, et ce, par l’insertion de la destination de terrain de camping, en sus de la destination de camping social déjà prévue pour la sous-zone en question. |
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UNIVERSITÉ DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours public externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de deux fonctionnaires (categorie D – position D), dans le profil professionnel d’instructeur comptable, dont un poste réservé pour le personnel interne, à affecter dans le cadre de la direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste. |
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UNIVERSITÉ DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours public externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de deux fonctionnaires (categorie D – position D), dans le profil professionnel d’instructeur comptable, dont un poste réservé pour le personnel interne, à affecter dans le cadre de la direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste. Poste réservé. |
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