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Sommaire du bulletin
| Aosta, 30/12/2025 |
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N. 66 |
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Loi régionale n° 29 du 23 décembre 2025, | portant dispositions pour l’établissement du budget annuelet du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2026/2028) et modification de lois régionales. |
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Loi régionale n° 30 du 23 décembre 2025, | portant budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 573 du 24 novembre 2025, | portant rejet de la demande présentée le 16 décembre 2011 par la Commune de Roisan, en vue de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux des sources situées à Berrionémoz, sur le territoire de ladite Commune, et dérivées par le Consortium d’amélioration foncière Roisan à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 580 du 26 novembre 2025, | accordant à l’Unité des Communes valdôtaines Grand- Combin, l’autorisation, par concession, de dérivation, jusqu’au 31 mai 2040, des eaux de la source dénommée Bois de Gris, dans la commune d’Oyace, à usage potable, hygiénique et sanitaire, ainsi que pour la lutte contre les incendies, à titre de modification non substantielle de l’autorisation, par concession, délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 178 du 1er juin 2010. |
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Arrêté n° 600 du 3 décembre 2025, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Morgex, dont le siège est dans la commune de Morgex, l’autorisation, par concession, de dérivation Valdes eaux du Colombaz, du Licony, de l’Arpy et du Dailley, sur la base de l’autorisation accordée par les décrets du ministre secrétaire d’État pour les travaux publics en 1933 et par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste pendant les années 1934-1938 et des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste en 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et domestique. |
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Arrêté n° 605 du 4 décembre 2025, | portant remplacement des représentants des Communes d’Aymavilles et de Cogne au sein du Conseil d’administration de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso en fonctions au titre de la période 2021/2026 |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 24 du 5 décembre 2025, | portant quatrième remboursement des dépenses supportées par les Communes de Cogne et de Valtournenche pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 25 du 5 décembre 2025, | portant troisième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Acte n° 3359 du 1er décembre 2025, | portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un sondage géotechnique vertical à carottage continu, à La Brengaz, dans la commune de Valtournenche, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3361 du 1er décembre 2025, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Hône (code fiscal 00093690071), des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de la voirie communale, rue Cougnin, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 6694 du 19 novembre 2025, | modifiant le projet faisant l’objet de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 214 du 18 janvier 2024, portant délivrance, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004, de l’autorisation unique, sous conditions, à DEVAL SpA, à poser et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique MT de 15 kV n° 947 reliant le poste dénommé Primaria Villeneuve et le poste dénommé La Béthaz, dans les communes de Valgrisenche, d’Introd, d’Arvier et de Villeneuve, déclaration de l’utilité publique et de l’inamovibilité des ouvrages en question et établissement de la servitude préludant à l’expropriation – projet dénommé Smart Grid Valle d’Aosta relevant du plan national de relance et de résilience (PNRR – M2C2.2.1) financé par l’Union européenne (Next Generation EU – CUP : F58B22001170006). |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 6328 du 31 octobre 2025, | portant transfert au profit de Ediluboz srl de Villeneuve (numéro d’immatriculation IVA 00525930079) de l’autorisation unique accordée à la Commune d’Arvier par l’acte du dirigeant n° 2829 du 27 mai 2025, en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée La Ravoire, sur le territoire de ladite Commune |
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Acte du dirigeant n° 6896 du 27 novembre 2025, | portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à CVE Srl de Charvensod (numéro d’immatriculation IVA 00613700079), en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée Val Ferret, dans la commune de Courmayeur, et à Deval SpA a s.u. d’Aoste de l’autorisation en vue de la réalisation et de l’exploitation de la ligne électrique n° 996 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution, ainsi que modification de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau à usage hydroélectrique accordée par l’arrêté du président de la Région n° 55 du 14 février 2025. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1404 du 24 octobre 2025, | portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à Favret, dans la commune de Saint-Vincent, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépȏt | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une ligne électrique de BT pour le branchement, demandé par l’Unité des Communes Valdôtaines Evançon, au lieu-dit Col d’Arlaz, dans la commune de Montjovet. |
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COMMUNE DE SAINT-VINCENT - Délibération 16 décembre 2025, n° 70, | portant variante substantielle partielle n. 3 du PRG. Acceptation des propositions de modification formulées par le dirigeant de l’ Assessorat des Ouvrages publics, du Territoire et de l’Environnement - Département de la programmation, des ressources hydriques et du territoire - Planification territoriale par la décision n° 6533 du 11/11/2025 et approbation définitive au sens de l’art. 15bis de la loi régionale 6 avril 1998 n. 11. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER | Liste d’aptitude de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 3 opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S: opérateurs spécialisés), dont n. 2 à temps plein et n. 1 à temps partiel (70%), à affecter aux services sociaux-assistentiels, au sein de l’ unité des Communes Valdôtaines Walser. |
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CHAMBRE VALDOTAINE DES ENTREPRISES ET DES ACTIVITES LIBERALES | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de quatre instructeurs administratifs (catégorie D – position D : cadres), dans le cadre de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, un poste étant réservé aux personnels de celle-ci. |
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