Sommaire du bulletin


Aosta, 18/11/2025 N. 59
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 469 du 8 octobre 2025, accordant, pour trente ans, à Ediluboz srl, dont le siège est à Villeneuve, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux de la nouvelle chambre de mise en charge du réseau communal de distribution de l’eau potable située à Planaval, dans la commune d’Arvier (centrale dénommée La Ravoire).
Arrêté n° 470 du 8 octobre 2025, accordant, pour trente ans, à Ediluboz srl, dont le siège est à Villeneuve, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux de la nouvelle chambre de mise en charge du réseau communal de distribution de l’eau potable située à La Ravoire, dans la commune d’Arvier (centrale dénommée Rochefort).
Arrêté n° 471 du 8 octobre 2025, accordant, pour trente ans, au Consortium d’irrigation et d’amélioration foncière Mazod, dont le siège est à Nus, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, par le biais des rus Mazod, Chétoz et Plan de Mazod, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux public de Rome en 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste le 31 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et agricole.
Arrêté n° 472 du 8 octobre 2025, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de F.lli Ronc srl, dont le siège est à Introd, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réseau de distribution de l’eau potable de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à Chamein, dans la commune de Bionaz, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 642 du 8 août 2003 (centrale dénommée Chez-Noyer).
Arrêté n° 473 du 8 octobre 2025, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de F.lli Ronc srl, dont le siège est à Introd, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réseau de distribution de l’eau potable de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, au Chanté des Combes, dans la commune d’Oyace, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 642 du 8 août 2003 (centrale dénommée Voisinal).
Arrêté n° 486 du 17 octobre 2025, accordant, pour trente ans, au Consortium d’irrigation et d’amélioration foncière Charvensod, dont le siège est à Charvensod, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Comboé, par le biais des rus Supérieur, Inférieur et Caillà, sur la base des droits reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 5703/1938 et de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 7 septembre 2024, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 498 du 22 octobre 2025, portant révocation de la qualité d’agent e d’officier de la police judiciaire aux professionnels du corps valdôtain des sapeurs-pompiers retirés.
Arrêté n° 508 du 24 octobre 2025, portant cessation de l’état de calamité déclaré sur le territoire des Communes de Verrayes et de Saint-Denis.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3357 du 22 octobre 2025, portant constitution d’une servitude légale au profit de CVA SpA sur le terrain nécessaire à la réalisation d’une nouvelle voie d’accès à la centrale dénommée Grand- Eyvia, dans la commune d’Aymavilles, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’ISSOGNE Délibération n° 17 du 4 juin 2025, portant approbation de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général communal.
COMMUNE DE VALGRISENCHE Délibération n° 29 du 17 octobre 2025, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du plan régulateur général communal en vigueur.
COMMUNE DE VALGRISENCHE Délibération n° 30 du 17 octobre 2025, portant approbation de la modification de l’art. 31 du règlement communal de la construction, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC Délibération n° 55 du 9 septembre 2025, portant adaptation des statuts à la loi régionale n° 15 du 26 mai 2025.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
appel à candidatures Extrait de l’appel à candidatures en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiant(e)s valdôtain(e)s inscrit(e)s, au titre de l’année académique 2025/2026, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
appels à candidatures Extrait des appels à candidatures en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiant(e)s valdôtain(e)s inscrit(e)s, au titre de l’année académique 2025/2026, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
PARC NATUREL DU MONT-AVIC Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie/ position D – cadre – aire des sciences techniques et environnementales), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic.
PARC NATUREL DU MONT-AVIC Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie/ position D – cadre – aire des sciences biologiques et naturelles), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE Liste d’aptitude concernant la procédure de sélection unique sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 instructeur technique (CAT./ POS. D), à affecter au Guichet unique pour les activités productrices (SUEL), hébergé chez les Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin e Mont-Rose.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie/position D – cadre), à affecter à la commune de Gressoney-Saint-Jean.
APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un infirmier relevant de la catégorie D, position économique D (cadre), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.
APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de dix opérateurs socio-sanitaires relevant de la catégorie B, position économique B2S (opérateurs sociosanitaires), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.
APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un dépanneur/magasinier relevant de la catégorie B, position économique B2 (opérateur spécialisé), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

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